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Débat public et citoyenneté

Le Conseil constitutionnel a fort logiquement censuré, le 21 mai 2026, plusieurs paragraphes du premier article de la loi dite « de simplification économique », notamment celui visant à supprimer le caractère obligatoire des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), en estimant que ceux-ci constituent un « cavalier législatif ».Le CESER Nouvelle-Aquitaine est

satisfait de cette décision, qu’il appelait de ses vœux et se félicite du fonctionnement démocratique, remerciant par cette occasion les députés ayant déposé les recours devant le Conseil constitutionnel. Le CESER remercie également l’ensemble des organisations représentées au sein de son assemblée ainsi que l’association des CESER de France,…

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Divers

Le CESER Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière les 26 et 27 mars 2026. L’Assemblée a adopté 6 avis sur les projets de délibérations du Conseil régional portant sur :- La décision…

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Débat public et citoyenneté

Le CESER a fait parvenir à l'ensemble des parlementaires et plusieurs personnalités de la société civile une motion intitulée "LE DIALOGUE AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE EN RÉGION N’EST PAS UNE OPTION MAIS…

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