L’autre Assemblée régionale

Le CESER Nouvelle-Aquitaine a été installé par le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine le 23 janvier 2018. La nouvelle assemblée socio-professionnelle compte désormais 180 membres (contre 266 lors de la mandature de transition ouverte en janvier 2016 par la fusion des trois anciens CESER). Cette « autre Assemblée de la Région », assume un rôle consultatif auprès du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine.

 

Les conseillers sont désignés pour six ans répartis en quatre collèges :

  • 58 représentants des « entreprises et activités professionnelles non-salariées » ;
  • 58 des « organisations syndicales de salariés les plus représentatives » ;
  • 58 des « organismes et associations participant à la vie collective de la région » ;
  • 6 « personnalités qualifiées ».

Documents à télécharger

Arrêté du 29 décembre 2017 (Format PDF / 0.89 Mo)

Le CESER et le Conseil régional constituent ensemble la Région

Le CESER est, auprès du Conseil régional et de son Président, une Assemblée consultative réunissant des acteurs économiques et sociaux qui représentent la société civile régionale.

Créés au moment de la régionalisation et confrontés aux différentes étapes de décentralisation, les CESER ont contribué à mettre du liant entre les organisations de la société civile au niveau territorial et ont participé à l’affirmation des Régions dans le paysage institutionnel.

Avec la fusion des régions en 2016, et compte tenu de leur connaissance des filières, des secteurs d’activité et des territoires, les CESER contribuent de nouveau à « faire région ».

Mandature 2018-2023

L’ouverture de la mandature 2018-2023 du CESER Nouvelle-Aquitaine a été marquée par un profond renouvellement de l’Assemblée consultative régionale, avec plus de la moitié de nouveaux conseillers, un rajeunissement et une composition qui s’approche désormais de la parité femmes-hommes. Cette évolution s’est répercutée dans toutes les instances du nouveau CESER y compris dans le Bureau.

Une histoire liée à la décentralisation

  • 1972

    Les Comités Économiques et Sociaux ont été créés en 1972 au sein des Établissements Publics Régionaux.

  • 1992

    Après la transformation des Régions en collectivités à part entière, ils sont devenus Conseils Économiques et Sociaux en 1992.

  • 2003

    En mars 2003, par son inscription dans la Constitution, la loi consacre l’existence des Régions et ainsi, de leurs deux Assemblées.

  • 2010

    En juillet 2010, la Loi dite Grenelle 2, portant engagement national pour l’environnement, modifie la dénomination et la composition des CESR qui deviennent CESER.

  • 2016

    En janvier 2016, la réforme territoriale réduit le nombre de régions et par conséquent des CESER, de 22 à 13 et prévoit la fusion des CESER des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. La Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des Régions et des intercommunalités. Elle conforte les CESER et leur confie une mission nouvelle de contribution à l’évaluation et au suivi des politiques publiques régionales.

  • 2017

    En juillet 2017, un nouveau décret fixe la composition et le renouvellement des CESER.

  • 2018

    En janvier 2018, les CESER de métropole sont installés pour une mandature de six ans.

Documents à télécharger

Décret du 31 décembre 2015 (Format PDF / 0.17 Mo)
Circulaire du 25 janvier 2016 (Format PDF / 0.52 Mo)
Arrêté du 25 janvier 2016 (Format PDF / 1 Mo)