Mentions Légales

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Directeur de publication : Alain ROUSSET, Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Responsable de la rédaction : Wilfried GROUNON, Directeur du CESER

Le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) est une assemblée consultative de la Région Nouvelle-Aquitaine qui est une collectivité territoriale (SIREN n°200053759), située Hôtel de Région - 14 rue François de Sourdis - 33000 Bordeaux.
Tél. : 05 57 57 80 80.

Pôle Communication du CESER

Le site du CESER Nouvelle-Aquitaine présente et informe sur les travaux engagés par l’Assemblée socio-professionnelle. 
Il permet de suivre toute l’actualité de l’assemblée, ses prises de décisions, ses avis, ses rapports… 
Une présentation de la composition et du fonctionnement de l’assemblée socio-professionnelle est également proposée. 

Le Pôle Communication est en charge de la mise à jour du contenu de ce site en concertation directe avec l’ensemble des services du CESER. 

En Nouvelle-Aquitaine, nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

En application du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui a entraîné une modification de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le CESER.

Vous pouvez consulter notre Politique Générale de Protection des Données Personnelles.

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi.

Les noms, prénoms et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :
- du Pôle Communication pour les données recueillies via le site CESER Nouvelle-Aquitaine.fr
- de l’Administration du CESER pour les courriers postaux :
  CESER Nouvelle-Aquitaine
  14, rue François de Sourdis
  33077 Bordeaux
  Tél : 33(0)5 57 57 80 80

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant via l'adresse contact@ceser-nouvelle-aquitaine.fr

Les informations à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont collectées par le CESER Nouvelle-Aquitaine. Les informations que le CESER Nouvelle-Aquitaine est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénoms, date de naissance etc.) sur le site internet, l'adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne au Conseil Économique, Social et Environnemental Régional, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, dans les conditions prévues par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données de la Région Nouvelle-Aquitaine à l’adresse suivante : dpo@nouvelle-aquitaine.fr
Région Nouvelle Aquitaine – Madame la Déléguée à la Protection des Données – 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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La mise en place de liens vers le site du CESER Nouvelle-Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : CESER Nouvelle-Aquitaine. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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