La Région Nouvelle-Aquitaine exerce ses missions dans un cadre institutionnel et financier en constante évolution. Depuis plus de vingt ans, des réformes successives ont redéfini le périmètre des compétences des Régions, leurs responsabilités financières, les ressources mobilisables ainsi que les partenariats dans lesquels les Contrats de plan État-Région (CPER) et les fonds européens jouent un rôle structurant. Ainsi, les marges de manoeuvre de la Région Nouvelle-Aquitaine dépendent à la fois de l’évolution de ses recettes, de la nature des compétences exercées et des contraintes associées, mais aussi du cadre contractuel et partenarial qui conditionne la mise en oeuvre de nombreuses politiques publiques.
Dans un contexte d’attribution et de compétences croissantes, comment continuer à financer l’action publique régionale dans les conditions complexes qui façonnent aujourd’hui l’espace décisionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine ? C’est la question centrale à laquelle cette contribution du CESER cherche à apporter des éclairages.
Le CESER met en lumière les limites du cadre actuel de la décentralisation. L’enchevêtrement des compétences, la dépendance aux financements externes et la réduction des marges d’arbitrage nuisent à la lisibilité et l’efficacité de l’action publique territoriale. Une réflexion plus large est nécessaire pour clarifier et rationaliser la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, afin de renforcer la cohérence, la soutenabilité et l’efficacité de l’action régionale, tout en garantissant la continuité des missions de service public. Le citoyen, en tant qu’électeur, contributeur et/ou bénéficiaire des actions du Conseil régional devrait pouvoir distinguer plus facilement les contours, les capacités et les limites du pouvoir d’agir de l’Assemblée régionale.