Alors que la Commission européenne travaille dès à présent aux contours de sa future politique de cohésion, pour la période post-2027, le CESER se positionne clairement en faveur du maintien voire, de la consolidation d’une approche qui favorise l’émergence et l’accompagnement des projets au plus près des territoires.
L’avenir de la politique de cohésion européenne se joue... maintenant !
En effet, la Commission européenne a déjà commencé à dessiner les contours de ce que pourrait être son budget à partir de 2028, formé pour près d’un tiers par sa politique de cohésion. Et face aux projets de réformes qui se font jour, le CESER a tenu à s’auto-saisir de ces enjeux pour réaffirmer son attachement à une approche territorialisée.
De quoi s’agit-il ? Jusqu’à ce jour, deux grands principes ont sous-tendu cette politique de redistribution des différents types d’aides européennes (FSE, FEADER, etc.). D’un côté, la « gouvernance partagée » entre l’Europe, les États et les Régions. De l’autre, la « gestion partagée » par laquelle les Régions reçoivent les financements et les attribuent en lien avec les spécificités du terrain.
Remise en cause des mécanismes
Ce système reconnaît que les Régions sont les plus à mêmes d’identifier et de prioriser les besoins de leurs territoires et de coupler les aides européennes afin qu’elles s’articulent de façon cohérente par rapport à leurs propres politiques régionales d’accompagnement et de transitions.
Or, le Covid-19 et le plan de relance mis en place en urgence à partir de 2020 ont non seulement bouleversé le calendrier mais également favorisé une volonté de remise en question des modes d’attribution de ces aides européennes. Les principes de gouvernance et de gestion partagées pourraient potentiellement être délaissés au profit d’une « nationalisation » du prochain programme d’aides, à partir de 2028.
Critères de durabilité sociale et environnementale
Si le CESER estime nécessaire de réformer le système des aides européennes, il appelle néanmoins à la consolidation de l’approche territorialisée, mieux adaptée à la prise en compte des attentes des acteurs et actrices des territoires et plus à même de favoriser l’implication de la société civile dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques.
Il suggère cela étant d’ajouter à celle-ci une dimension axée sur l’efficacité des résultats, en intégrant des objectifs qualitatifs et quantitatifs clairement définis avec des critères de durabilité économique, environnementale et sociale. L’institution consultative régionale appelle en outre à une simplification des modalités et des procédures administratives pour faciliter l’accès aux fonds au bénéfice des acteurs et actrices de territoire.
Enfin, le CESER considère que la politique de cohésion doit contribuer à l’attractivité des territoires en alliant le dynamisme des tissus économiques locaux et la qualité de vie. Elle devrait ainsi garantir des conditions sociales et environnementales favorisant au mieux l’ancrage des habitants et des habitantes dans leur territoire.
L’expression formule huit préconisations qui traduisent très clairement la vision du CESER pour la politique de cohésion européenne post 2027.
Retrouvez l’intégralité de « l’expression du CESER Nouvelle-Aquitaine sur le futur de la Politique de cohésion de l’Union européenne post-2027 ».