Depuis novembre 2024, les autorités compétentes (DREAL, Agences de l’eau) consultent différents partenaires institutionnels et parties prenantes sur les enjeux de l'eau et les risques d'inondation pour les deux bassins hydrographiques[1] Adour-Garonne et Loire-Bretagne pour les années 2028 à 2033. Le CESER Nouvelle-Aquitaine, réuni en séance plénière, a donc rendu ce mardi 11 mars un double avis sur ce sujet [2].
Le CESER estime que les mesures des futurs Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) doivent désormais s’inscrire dans un réel scénario de rupture avec ce qui a déjà été fait. En effet, les résultats disponibles sur l’état des masses d’eau sont alarmants et il n’est pas acceptable de repousser indéfiniment l’objectif de « bon état » qui aurait dû être atteint il y a 10 ans.
En effet, il y a 25 ans maintenant, une directive européenne - la Directive-cadre sur l’eau (DCE) - fixait l’objectif d’atteindre le « bon état » des eaux en 2015, et en cas d’impossibilité de reporter cet objectif à 2027. En 2025, on sait déjà que les objectifs ne seront pas atteints, loin s’en faut !
Si les deux bassins hydrographiques qui concernent la région Nouvelle-Aquitaine ont des caractéristiques et des stratégies d’action différentes, le scénario de rupture préconisé par le CESER s’appuie sur un certain nombre de lignes de forces. L’ensemble des mesures qui seront prises doivent tenir compte des futures tendances climatiques mais aussi démographiques et surtout des usages attendus de l’eau qui vont aussi évoluer. En ce sens, les décideurs publics ont une responsabilité importante pour garantir la santé de la population et des écosystèmes, enrayer l’effondrement de la biodiversité et éviter la mal adaptation aux phénomènes globaux qui s’annoncent.
La question de l’évolution du financement global des politiques de l’eau est un enjeu prioritaire contribuant à leur réussite, estime le CESER qui rappelle son attachement au principe « l’eau paie l’eau ». Le système majoritaire actuel de financement des infrastructures de réseau dépend du volume d’eau consommée et celui des agences de l’eau repose en partie sur le principe « pollueur-payeur ». Cela signifie qu’en cas de réduction des consommations et des pollutions, les financements le seront tout autant. Ce mode de fonctionnement questionne et une réflexion doit être engagée.
Le CESER relève également l’importance de prendre en compte la question du dimensionnement des infrastructures. L’entretien et le dimensionnement des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont au cœur des problématiques d’aménagement.
Une approche territoriale différenciée basée sur une réflexion concertée et une approche amont-aval de la gestion de l’eau est requise, ainsi que des systèmes de compensation aval-amont.
Enrichir la connaissance, la diffuser pour aller vers davantage de sobriété des usages et contribuer à faire changer les modèles actuels sont autant de défis qu’il faudra relever de façon concertée pour assurer la résilience des territoires et de tous les usagers de l’eau.
Une réflexion de fond doit également être menée sur le statut de l’eau. Elle est essentielle à toute forme de vie mais quelle valeur lui accorde-t-on ? Est-elle une ressource ? Un bien ? Un patrimoine commun, tel que reconnu par la loi ?
Retrouvez l’intégralité des avis du CESER « Consultation sur les projets d’enjeux pour l’eau du bassin Adour-Garonne pour la période 2028-2033 » et « Consultation sur les projets d’enjeux pour l’eau du bassin Loire-Bretagne pour la période 2028-2033 »
[1] La région Nouvelle-Aquitaine est couverte au sud par le bassin versant de l’Adour, de la Garonne et de la Charente, et donc dans sa plus grande partie par l’action de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Le nord de la région (Deux Sèvres, Vienne, Haute-Vienne, Creuse, nord de la Charente-Maritime) est sous l’égide de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
[2] À noter que le CESER Nouvelle-Aquitaine est par ailleurs engagé, dans le cadre d’une coopération inter-régionale au sein de l’Association des CESER de l’Atlantique (avec les CESER Normandie, Bretagne et Pays de la Loire), dans l'élaboration en cours d'une étude sur « L’eau patrimoine commun : disponibilités et usages de la ressource, des enjeux communs, des bassins versants jusqu’à l’océan Atlantique », dont l'aboutissement est prévu pour 2026.