La convention proposée par le Conseil régional sera la dernière à être passée de gré à gré avec la SNCF. Le CESER attend de cette nouvelle convention TER qu’elle permette de prolonger et d’amplifier la dynamique très positive enregistrée ces dernières années.
Outre différentes évolutions à saluer (renforcement des objectifs de qualité de service, maintien des contrôleurs dans les trains, expérimentation des arrêts à la demande sur certaines lignes, etc…) au bénéfice des voyageurs, la convention sera marquée par deux principales nouveautés qui permettront à la Région de prendre toute la mesure de son rôle d’autorité organisatrice : la décision de reprise en gestion du parc matériel roulant, sur laquelle le CESER a eu l’occasion de s’exprimer récemment, et la mise en place d’un nouveau système de billettique régionale intermodale qui, s’il pourrait marquer une véritable avancée pour la mobilité en région, interroge notamment sur son ouverture aux réseaux extérieurs.
Marquée par une très nette volonté de maîtrise des coûts, la nouvelle convention interroge sur la capacité à faire mieux avec des moyens en baisse. Le CESER soutient les Régions dans leur appel à reconsidérer les modèles de financement du ferroviaire au niveau national. Les contraintes budgétaires rendent en effet difficile l’instauration du « choc d’offre » indispensable pour accélérer le report modal. Aucune politique volontariste de développement de l’offre ne pourra aboutir sans des investissements massifs sur le réseau ferré, aujourd’hui fortement dégradé.
Le CESER s’interroge en outre sur le choix d’une convention de sept ans, alors que les textes autorisent jusqu’à dix ans, ce qui a suscité nombre de débats au cours de la séance plénière. Une durée supérieure permettrait au Conseil régional, selon l’Assemblée consultative, de se donner le temps nécessaire à la réalisation d'un « choc d'offre » et une meilleure visibilité sur le service public ferroviaire régional, notamment en termes de mutualisation.
Enfin, l’ouverture à la concurrence annoncée devra être minutieusement préparée. Un certain nombre de sujets essentiels doivent encore être approfondis, afin de lever les incertitudes et craintes légitimes qui s’expriment. Parmi les principaux points de vigilance d’ores et déjà identifiés : la définition de l’ambition à porter dans les appels d’offres, les paliers à franchir afin que la Région puisse jouer pleinement son rôle d’autorité organisatrice, le régime des biens, la fragmentation du système ferroviaire et son impact pour l’usager, ou encore les garanties sociales à apporter aux personnels transférés.
Retrouvez l’intégralité de l’avis du CESER « Convention d’exploitation des trains régionaux TER 2024-2030 ».