La convention proposée par le Conseil régional sera la dernière à être passée de gré à gré avec la SNCF. Le CESER attend de cette nouvelle convention TER qu’elle permette de prolonger et d’amplifier la dynamique très positive enregistrée ces dernières années.
Outre différentes évolutions à saluer au bénéfice des voyageurs, la convention sera marquée par deux principales nouveautés qui permettront à la Région de prendre toute la mesure de son rôle d’autorité organisatrice : la décision de reprise en gestion du parc matériel roulant, sur laquelle le CESER a eu l’occasion de s’exprimer récemment, et la mise en place d’un nouveau système de billettique régionale intermodale qui, s’il pourrait marquer une véritable avancée pour la mobilité en région, interroge notamment sur son ouverture aux réseaux extérieurs.
Le CESER soutient les Régions dans leur appel à reconsidérer les modèles de financement du ferroviaire au niveau national. Les contraintes budgétaires rendent en effet difficile l’instauration du « choc d’offre » indispensable pour accélérer le report modal. Aucune politique volontariste de développement de l’offre ne pourra aboutir sans des investissements massifs sur le réseau ferré, aujourd’hui fortement dégradé.
Le CESER s’interroge en outre sur le choix d’une convention de sept ans, alors que les textes autorisent jusqu’à dix ans, ce qui a suscité nombre de débats au cours de la séance plénière.
Enfin, l’ouverture à la concurrence annoncée devra être minutieusement préparée. L’avis du CESER liste un certain nombre de sujets essentiels qui devront être approfondis.