La décision modificative apporte les ajustements budgétaires d’usage.
Le CESER prend acte de cette décision modificative, qui ne procède que par redéploiement de crédits. Cette fongibilité permet la réutilisation de crédits non utilisés au profit de nouvelles inscriptions de dépenses.
Documents à télécharger
Avis du CESER "Décision Modificative – Exercice 2024"
(Format PDF / 0.39 Mo)