Depuis la Loi NOTRe de 2015, la Région est devenue responsable de la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Pour encadrer son action, le Conseil régional était appelé à élaborer un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) comprenant un plan d’actions pour l’économie circulaire. Ce projet, co-construit avec les acteurs locaux, les collectivités, les associations concernées et la population, a été présenté au CESER en octobre 2018. Un an après, suite à l’enquête publique et conformément aux textes réglementaires, le CESER a de nouveau été consulté.
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Avis : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
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