Depuis la loi NOTRe de 2015, la Région est devenue responsable de la planification de la prévention et de la gestion des déchets ; la prévention, la collecte et le traitement relèvent quant à eux de différents opérateurs locaux. Pour encadrer leur action, le Conseil régional était appelé à élaborer un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) comprenant un plan d’actions pour l’économie circulaire. Ce projet, co-construit avec les acteurs locaux, les collectivités, les associations concernées et la population, a été présenté au CESER en octobre 2018. Un an après, suite à l’enquête publique et conformément aux textes règlementaires, le CESER a de nouveau été consulté. Il n’a toutefois pas pu approfondir l’examen de ce projet comme il l’aurait souhaité.
Le document a évolué depuis le dernier avis du CESER et ne semble avoir pris en compte qu’une partie des remarques et préconisations formulées précédemment. Par ailleurs, ce projet ne semble pas être en accord avec l’ambition de « Néo Terra » de « zéro déchets à l’horizon 2030 », d’après l’analyse de la commission d’enquête ayant accompagné l’enquête publique.
Des zones d’ombre subsistent quant à la gouvernance mise en œuvre. Les questions du « comment » et du « qui fait quoi » restent en suspens, ou en tout cas difficilement lisibles. Ainsi, aucune autorité n’a en charge la mise en œuvre et le suivi du Plan. Le rôle d’animation et de pilotage du Conseil régional aurait pu être clarifié.
Des éléments de compréhension étaient de plus attendus, par exemple des fiches récapitulant, par type de déchet : l’état des lieux, les enjeux, les objectifs, les actions et les mesures de suivi prévues, qui les resitueraient sous l’angle de l’économie circulaire. Des éléments sur les enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux, ainsi qu’une cartographie des coûts selon les territoires, auraient de même été bienvenus.
Enfin, le CESER estime que le PRPGD gagnerait à préciser les parties relatives à la tarification incitative et à l’incinération, sources en l’état actuel de fragilité juridique du Plan. En effet, le PRPGD de Normandie a été annulé pour des raisons tenant à l’insuffisant développement de ces thématiques.