Depuis janvier 2026, une nouvelle menace législative plane sur les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). En effet, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la « simplification de la vie économique » la commission mixte paritaire a retenu le principe de rendre les CESER facultatifs, au libre choix des Régions si cette évolution était adoptée successivement par l’assemblée nationale et le Sénat lors du vote final sur le projet de loi prévu d’ici quelques semaines.
Dans ce contexte, le CESER Nouvelle-Aquitaine, aux côtés des différents CESER de l’hexagone et des outremers , a engagé de nombreuses actions visant à réaffirmer l’attachement des organisations de la société civile (représentants patronaux, chambres consulaires, représentants des syndicats de salariés, associations de solidarité, pour la jeunesse, structures de protection de l’environnement, etc.) à cette « autre Assemblée » que constituent le CESER en tant que pilier démocratique au service du territoire.
Le CESER Nouvelle-Aquitaine publie ainsi une motion[1], votée en séance plénière à l’unanimité des suffrages exprimés, et d’ores et déjà co-signée par plus de 70 organisations régionales et personnalités qualifiées, représentatives de la diversité qui compose la société civile organisée.
Cette motion insiste notamment sur la nécessité de maintenir des espaces de dialogue et de construction de consensus autour de sujets complexes, dans un monde où la montée des antagonismes et la difficulté à les dépasser aggravent encore plus les fractures sociales et sociétales.
Outre le fait que les CESER ne relèvent ni du champ de la complexité administrative pénalisant les entreprises, ni de celui des procédures économiques, ils ne sont par ailleurs aucunement un obstacle à l’action économique mais bien au contraire un espace de dialogue, d’anticipation et de co-construction entre les forces vives d’un territoire.
Par cette motion, le CESER Nouvelle-Aquitaine, et l’ensemble des signataires appellent les parlementaires et le gouvernement à refuser cette disposition et à affirmer ainsi l’importance d’une préservation des CESER afin qu’ils soient maintenus de manière obligatoire dans tous les territoires, que leur indépendance et leur pluralisme soient confortés. Si les CESER ne refusent pas par principe une réflexion sur leurs missions et les modalités de leur exercice, celle-ci doit s’inscrire dans le cadre d’une réforme cohérente de la décentralisation plutôt que dans une logique simpliste de révision administrative.
[1] Intitulée « Le dialogue avec la société civile en région n’est pas une option mais une nécessité démocratique ».