Une nouvelle menace législative se profile pour les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). La commission mixte paritaire qui s’est tenue ce 20 janvier sur le texte relatif à la « simplification de la vie économique » a voté le principe de les rendre facultatifs, au libre choix des Régions.
Ce vote contrevient au principe d’égalité entre les territoires, en instaurant une France à deux vitesses de la démocratie consultative, où certains citoyens pourraient se voir privés de toute représentation structurée des corps intermédiaires dans l’élaboration des politiques publiques régionales.
Cette disposition affaiblirait structurellement la place de la société civile dans les territoires et transformerait un pilier démocratique en simple option politique.
Alors même que le constat est fait d’une société de plus en plus fracturée, limiter les espaces où, précisément, se construisent et s’entretiennent des convergences entre parties-prenantes défendant des points de vue et intérêts contradictoires, paraît constituer un péril supplémentaire vers une plus grande fragmentation de notre société !
Rappelons par ailleurs que les CESER sont une composante constitutive de la collectivité régionale, et non une agence de l’État. Leur existence procède d’un acte fondateur de décentralisation, fondé sur la reconnaissance du rôle de la société civile organisée dans la fabrique des politiques publiques territoriales.
Les CESER ne relèvent ni du champ de la complexité administrative pour les entreprises, ni de celui des procédures économiques. Les CESER ne sont pas un obstacle à l’action économique : ils sont un espace de dialogue, d’anticipation et de co-construction entre les forces vives d’un territoire.
Les CESER ne refusent pas un débat sur la réforme de leur composition et de leur fonctionnement pour en renforcer la légitimité. Bien au contraire, ils le proposent.
Mais ils s’opposent avec force à la remise en cause de la place de la société civile organisée dans l’architecture démocratique territoriale et à tout risque de surpolitisation et d’instrumentalisation dont elle pourrait être l’objet à l’approche de chaque renouvellement des assemblées régionales qui serait contradictoire avec la nécessité d’en conserver un caractère apartisan.