« Il faut répartir plus équitablement les efforts de gestion économe de l’espace ! »
Réuni en Séance plénière ce mardi 8 octobre, le CESER (Conseil économique social et environnemental) Nouvelle-Aquitaine a été conduit à rendre un avis sur la modification du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).
Sur le fond, deux points d’attention sont relevés par l’Assemblée socioprofessionnelle régionale :
La modulation des objectifs de gestion économe de l’espace en premier lieu. Si le CESER approuve la démarche globale de différenciation des objectifs de gestion économe de l’espace en fonction des spécificités des territoires, il demande au Conseil régional de renforcer l’amplitude de cette modulation, qui ne semble pas, en l’état, à même d’impulser un réel rééquilibrage territorial. Un équilibre plus juste doit pouvoir être recherché, permettant de mieux concilier la sobriété foncière dont aucun territoire ne doit s’exonérer et les enjeux de revitalisation des territoires les plus fragiles.
La prise en compte des efforts passés de sobriété foncière, trop limitée pour ne pas faire peser le risque d’une atteinte à l’équité entre les territoires. Ne pas en tenir compte revient à pénaliser les territoires qui ont sensiblement réduit leur consommation d’espace alors que d’autres continuaient à s’artificialiser.
Au-delà de la qualité même du document, le SRADDET n’aura de réelle valeur que si les orientations qu’il porte en matière de gestion économe de l’espace et de promotion d’un nouveau modèle d’urbanisation, seront pleinement appropriées et déclinées dans les territoires. Le CESER invite à renforcer la portée des objectifs et règles de gestion économe de l’espace, par l’achèvement prioritaire de la couverture du territoire régional en SCoT et en PLUi et par l’accompagnement des territoires par le Conseil régional.
La gestion économe de l’espace suppose d’accompagner les territoires dans la transition vers des modèles d’urbanisation plus vertueux, plus denses mais agréables à vivre, en jouant par exemple sur la qualité des formes architecturales et des espaces publics, la végétalisation, ou encore la vie sociale culturelle et sportive, en réinvestissant les centres-villes, les centres-bourgs, les friches industrielles, les logements vacants… Le renforcement de l’ingénierie dans les territoires sera déterminant en particulier en direction des territoires qui ne disposent pas des compétences techniques nécessaires.
Rappelons que, dans un contexte de préoccupations croissantes quant à l’impact d’une urbanisation galopante, la loi « Climat et Résilience » a instauré l’objectif national de Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050 dans les documents de planification.
Au niveau régional, ces nouvelles dispositions impactent le Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires. Le SRADDET est en effet l’outil qui définit, à travers ses prescriptions, la stratégie territoriale de la Région et précise les potentiels d’urbanisation et de densification des différentes parties de son territoire, mais aussi les espaces naturels à préserver ou à reconquérir.
En vigueur depuis mars 2020, une modification du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine s’impose pour répondre à de nouvelles obligations législatives sur trois principaux sujets : la gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation, la prévention et la gestion des déchets, les centres logistiques. Associé tout au long de la démarche de concertation mise en place par le Conseil régional, le CESER a adopté plusieurs contributions en juin 2022, en juin 2024. Après une dernière phase de concertation avec le public, la procédure touche désormais à son terme et le CESER est donc conduit à rendre un avis final.
Le CESER tient à rappeler la qualité du travail réalisé par le Conseil régional pour cette première modification, sur des sujets parfois très sensibles pour les territoires et au cœur de nombreuses injonctions contradictoires (sobriété foncière, besoin de logements, notamment sociaux, réindustrialisation…).
Retrouvez le numéro de la Lettre N-A ! consacré au SRADDET
Retrouvez l’intégralité des avis du CESER sur le SRADDET :
« Modification des volets « gestion économe de l’espace », « déchets » et « logistique » du SRADDET » (juin 2024)
« Modification n°1 du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) » (octobre 2024).