Le bilan d’exécution du budget 2023 de la collectivité, exprimé à travers le compte administratif atteste des difficultés croissantes pour répondre aux besoins de financement. L’effet-ciseau entre des dépenses qui progressent, parfois de manière contrainte, et des recettes qui n’évoluent pas au même rythme, pose en effet, à moyen terme, la question de la soutenabilité budgétaire des politiques et interventions régionales.
Les recettes des certificats d’immatriculation constituent la dernière variable fiscale de la Région. En 2024, six Régions ont augmenté leur tarif, tandis que les autres avaient déjà un tarif supérieur à la moyenne nationale. Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine envisage une augmentation pour aligner son tarif sur la moyenne métropolitaine.
En ce qui concerne les dotations de l’État, le CESER note et regrette fortement que la politique gouvernementale conduise à une nouvelle baisse de ses dotations en euros constants. Le remplacement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à une fraction de TVA, n’a pas permis au Conseil régional de retrouver le niveau de dotation de 2013.
Ainsi, la structure des recettes contraint soit à un recours accru à l’emprunt, et donc à un alourdissement de l’endettement, soit à des limitations de dépenses dans un contexte de hausse des prix encore soutenue courant 2023. Le CESER alerte sur la croissance du niveau de la dette, qui, bien que supportable actuellement, pourrait devenir problématique à l’avenir ; la Région doit, selon l’Assemblée, réduire progressivement son recours aux nouveaux emprunts.
Le compte administratif 2023 met en outre en lumière les défis liés à la hausse des coûts énergétiques, la baisse des dépenses d'aménagement du territoire et l'augmentation des investissements ferroviaires. Le CESER salue et constate à nouveau l’engagement de la Région en faveur du transport ferroviaire.
Dans le domaine des politiques culturelles, sportives ou encore de santé, les taux de réalisation des dépenses de fonctionnement sont très élevés, mais en revanche plus limités pour la vie associative et les politiques en faveur de l'égalité. Ces niveaux élevés de réalisation peuvent refléter des tensions entre les prévisions budgétaires et les besoins réels sur le terrain, notamment dans des secteurs comme la culture. Le CESER exprime son inquiétude quant aux effets cumulatifs de la réduction des budgets publics sur le soutien à divers acteurs et projets régionaux, surtout ceux relevant de compétences partagées.
Des choix devront être faits par l’exécutif régional, qui sera sans doute conduit à prioriser ses interventions en veillant à préserver les services publics essentiels à la population de son cœur de compétences et en poursuivant les politiques de transitions, d’équilibre des territoires et de solidarité.
Le CESER Nouvelle-Aquitaine réitère le constat d’incohérence entre les recettes et les objectifs politiques des Régions et demande que soit portée auprès de l’État une légitime mise en cohérence de leur modèle de ressources.
Retrouvez l’intégralité de l’avis du CESER « Compte administratif – Budget régional – Exercice 2023 ».