Le CESER salue la continuité de l’action et l’effort du Conseil régional qui élargit dans un Règlement d’intervention son soutien au tissu économique en baissant certains seuils d’accès aux aides régionales et en augmentant les taux des aides attribuées dans un contexte global de fortes tensions budgétaires.
Le CESER propose quelques pistes d’amélioration sur trois points : l’éco-socio-conditionnalité des aides, l’économie sociale et solidaire et enfin l’intelligence artificielle.
- Concernant l’éco-socio-conditionnalité des aides, les modifications présentées dans la délibération permettent notamment d’élargir l’exception du reversement des dividendes aux Entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de préciser les critères du maintien de l’emploi et de la non-délocalisation, ce qui est salué. Des éclaircissements sont néanmoins souhaités sur le nombre d’entreprises bénéficiant des aides régionales (par secteurs, par filières, par typologie d’entreprises et par taille), le contenu et les modalités de la charte d’engagement et des contrats de transition, la notion d’obligations de résultats associées aux aides en direction des agriculteurs.rices, pêcheurs.euses et aquaculteurs.rices. Le CESER invite le Conseil régional à renforcer l’accessibilité des entreprises aux aides régionales, et particulièrement en direction des Très petites entreprises (TPE), non seulement en termes de communication, mais surtout en termes d’appui étroit.
- Le CESER exprime son inquiétude sur la formulation choisie dans le projet de délibération laissant penser que les aides régionales à destination de l’Économie sociale et solidaire (ESS) sont réservées prioritairement aux actions menées dans les territoires vulnérables et les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Si la Région Nouvelle-Aquitaine a une ambition en direction des territoires « vulnérables », alors elle doit avoir une politique volontariste avec l’ensemble des acteurs économiques et pas seulement ceux de l’ESS.
- Alors que le développement de l’intelligence artificielle (IA) est spectaculaire dans la société en général et dans l’activité des entreprises en particulier, l’absence de toute mention spécifique dans le Règlement d’intervention étonne. Les problématiques liées à l’IA devraient être intégrées en s’appuyant sur l’expertise régionale développée grâce aux actions déjà mises en œuvre sur la cybersécurité et sur l’économie numérique.
Enfin, le CESER souhaite que soient précisés dans le règlement d’intervention les impacts des différents transferts de compétences intervenus, tant entre l’État et la Région qu’entre la Région et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Retrouvez l’intégralité de l’avis du CESER « Règlement d’Intervention des aides régionales économiques et environnementales ».