Le budget primitif proposé par l’exécutif régional pour 2024 marque une importante inflexion stratégique. Le Conseil régional exprime de manière forte sa volonté d’une baisse sur le long terme de sa politique d’endettement ; compte tenu des faibles marges de manœuvres budgétaires dont il dispose, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement pluriannuelles affichée par le Conseil régional est le principal levier utilisé. Cette inflexion stratégique illustre la volonté régionale de se concentrer de plus en plus, via les budgets à venir, sur ses domaines de compétences. Ainsi la collectivité propose de réduire le volume des autorisations de programme (- 25,1 %) afin de limiter dans les années futures le volume du recours à l’emprunt et de rétablir ses objectifs d’équilibre budgétaire. Seuls, quelques rares segments d’intervention (mobilité durable, apprentissage, agriculture, sport) échappent à cette réduction.
Pour le CESER, l’un des facteurs déterminants des choix opérés par la collectivité relève non pas d’un caractère conjoncturel mais structurel, à savoir la quasi-absence d’autonomie fiscale des Régions, avec une fiscalité propre excessivement limitée, peu dynamique et fondamentalement inadaptée sinon contradictoire avec les objectifs de transition affichés car basée sur des ressources qui ont vocation à se réduire (TICPE) dans un contexte de « décarbonation » des transports.
Il importe, pour le CESER, que le législateur s’empare de ce sujet du financement et de la fiscalité des collectivités.