Les conseillères et conseillers de l’actuelle Assemblée du CESER ont été nommé·es pour un mandat de 6 ans qui s’achève le 31 décembre 2023. Début janvier 2024, une nouvelle Assemblée va se mettre en place pour une période équivalente (janvier 2024 - décembre 2029). La nomination de ces membres tout comme le fonctionnement de l’Assemblée consultative elle-même procèdent principalement de textes législatifs et règlementaires réunis dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La liste des organismes ayant vocation à être représentés au CESER relève d’un arrêté officiel du Préfet de région qui détermine la structuration de 3 des 4 collèges (58 membres chacun) en affectant un ou plusieurs sièges aux organisations devant assurer la représentation :
- des entreprises et activités professionnelles non salariées (collège 1) ;
- des organisations syndicales de salarié.es (collège 2) ;
- des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région (collège 3).
Cet arrêté de composition a été publié le 24 novembre 2023.
Il fixe pour les collèges 1, 2 et 3 la liste des organisations qui seront représentées au sein du CESER pour la prochaine mandature 2024-2029, le nombre de sièges attribuées à chacune ainsi que celles parmi ces organisations qui doivent se concerter au sein d’une même « sous-famille » afin de respecter les principes édictés par la loi d’août 2014 en matière de parité ou de nomination de jeunes représentant.es de moins de 27 ans.
Les représentants légaux et représentantes légales de chacune des organisations retenues vont être destinataires de l’arrêté pour qu’elles formulent auprès du Préfet de région, leurs propositions des noms et coordonnées des futures conseiller.es.
A l’issue de cette procédure, d’ici mi-décembre 2023, un nouvel arrêté nominatif de composition fixera la liste des membres de l’Assemblée 2024-2029.