La situation de la ressource en eau est en Nouvelle-Aquitaine comme partout en France, préoccupante. 64 % des masses d’eau de surface ne sont pas en bon état écologique, 33 % des masses d’eau souterraine ne sont pas en bon état chimique et une grande partie du territoire est en déséquilibre quantitatif, c’est-à-dire que les prélèvements y excèdent les ressources disponibles. Le changement climatique fait peser un risque d’aggravation des tensions sur l’eau, qui est un bien commun. Le CESER s’est déjà exprimé sur ces questions en rendant, par exemple en juillet 2021, un avis défavorable sur les deux Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne et Loire-Bretagne car ils n’ont pas été jugés à la hauteur des enjeux cruciaux, notamment en ne prévoyant pas l’atteinte de bon état des eaux en 2027. Aucun des deux n’ambitionne d’atteindre en 2027 les objectifs qui auraient dû être réalisés en 2015, soit 12 ans plus tôt. Ils reportent au contraire globalement à horizon 2027 les objectifs qu’ils s’étaient fixés pour 2021.
Conscient de l’importance pour la profession agricole de l’accès à l’eau, notamment pour aider à la transmission des exploitations et favoriser la souveraineté alimentaire, le CESER réaffirme la nécessité d’une gestion quantitative de l’eau au service de l’intérêt général, c’est-à-dire au service des populations dans le respect des écosystèmes et en tenant compte de l’ensemble des usages.
Dans cet esprit et fort des points d’attention exprimés par le passé, le CESER regrette que le règlement d’intervention régional en faveur de l’hydraulique agricole présenté en ce mois d’octobre, ne soit pas resitué plus globalement parmi les autres aides régionales en faveur de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Ce règlement constitue une avancée indéniable par rapport au précédent en ce qu’il conditionne l’octroi des aides au respect de critères agroécologiques. Le CESER s’interroge néanmoins sur le niveau d’exigence attendu en la matière et souhaite que la priorité soit donnée aux exploitations engagées en bio. Suivi et contrôles sont indispensables pour s’assurer du respect des engagements.
Enfin, le CESER s’interroge sur l’objectif réel visé par ce nouveau règlement et sur sa cohérence avec les aides des agences de l’eau : l’accompagnement régional constitue-t-il un complément au règlement d’intervention des agences ou un contournement des règles fixées au niveau du bassin ?
Les questions sur l’eau doivent s’inscrire dans une vision d’intérêt général et dans ce cadre, le CESER reste attaché aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) qui assurent un cadre de concertation intégrant l’ensemble des acteurs. Dès lors que des projets de retenues d’eau mobilisent l’argent public, ils doivent être portés par des acteurs publics.
Retrouvez l’intégralité de l’avis du CESER « Règlement d’intervention régional en faveur de l’hydraulique agricole ».