Présenté au CESER par l’exécutif régional, le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances (dépenses et recettes) de la collectivité. En parallèle, un budget supplémentaire apporte les ajustements d’usage, avec en particulier, une annulation d’inscriptions à hauteur de 58,6 M€ en recettes de fonctionnement. Dans la perspective d’un marché automobile atone, cette annulation est due en majeure partie (30 M€) au faible résultat des recettes issues de la taxe sur les certificats d’immatriculations de véhicules (cartes grises).
Au-delà de la perte que cela représente, malgré une compensation partielle par la hausse du tarif et la fin de l’exonération des véhicules dits propres, le CESER réitère le constat d’incohérence entre recettes et objectifs politiques du Conseil régional en matière de transition écologique. Aujourd’hui, plus les consommations de produits fossiles et ventes de voitures sont élevées en région, plus les recettes augmentent pour le Conseil régional. Le CESER renouvelle ses interrogations sur la cohérence même du modèle de ressources régional et soutien les Régions dans leur volonté de porter auprès de l’État une demande légitime de mise en cohérence de leur modèle de ressources avec les défis écologiques et énergétiques auxquelles elles doivent contribuer à répondre.
Le résultat de l’exercice 2022 confirme les craintes exprimées par le CESER l’année dernière sur les répercussions à plus long terme de l’inflation qui s’est traduite par une augmentation des dépenses de 73 M€ (fonctionnement des lycées, coût des transports interurbains de voyageurs, coût du crédit et impact sur la dette, …) alors que l’accroissement des recettes n’a été que de 56 M€. Le déficit constaté de 54,6 M€ s’explique en partie par une très forte diminution du recours à l’emprunt. Le choix de diminuer très fortement le recours à l’emprunt impacte les ratios financiers sans pour autant être le signe d’une mauvaise gestion.
Côté dépenses, le taux de réalisation du budget reste élevé, attestant d’une bonne anticipation et de politiques adaptées aux besoins. Seules interrogations formulées par le CESER : la faible consommation des crédits pour les formations sanitaires et sociales et l’apprentissage mais aussi pour les secteurs de l’économie sociale et solidaire et la vie associative. Pour ces deux derniers secteurs, la difficulté des associations à réaliser leur programme d’action en 2021 du fait de la crise sanitaire est évoquée. Face à ces difficultés, qui s’expliquent en particulier par les contraintes administratives et financières dans le montage des dossiers, le CESER souligne l’importance d’un accompagnement ciblé auprès des acteurs concernés afin de faciliter l’utilisation et la gestion des crédits.
Enfin, les dépenses allouées au chapitre « Environnement » restent faibles par rapport aux enjeux. Si le CESER est conscient que des financements sont alloués pour la transition écologique dans les autres chapitres, il regrette de ne pas pouvoir identifier comment chaque politique régionale concourt ou non à la transition. Les démarches engagées par le Conseil régional visant la mise en place d’un « budget vert » permettront peut-être d’apporter une réponse à ces questionnements.
Le budget supplémentaire proposé pour 2023 est principalement marqué par des dépenses nouvelles générées par la prochaine convention TER. Le CESER partage la volonté du Conseil régional de développer, à travers ces nouvelles dépenses, le transport ferroviaire.
D’autres affectations proposées appellent des compléments d’information, en particulier : la construction d’un campus des formations sanitaires et sociales à Poitiers, la création de places supplémentaires en formations sanitaires et sociales alors que les taux de remplissage ne sont pas garantis, le déploiement au niveau régional du Plan national d’hybridation dans les lycées et notamment le mode de répartition de l’enveloppe entre les 300 lycées de Nouvelle-Aquitaine, le financement des manifestations culturelles, etc.
Retrouvez l’intégralité de l’avis du CESER « Compte administratif – Rapport de présentation – Exercice 2022 » et de l’avis « Budget Supplémentaire – Exercice 2023 ».