Le Budget Supplémentaire pour 2023 apporte les ajustements d’usage, avec en particulier, une annulation de 45,3 M€ en recettes de fonctionnement. Dans la perspective d’un marché automobile atone, cette annulation est due en majeure partie au faible résultat des recettes issues de la taxe sur les certificats d’immatriculations de véhicules. Constatant une nouvelle fois l’incohérence entre recettes et objectifs politiques du Conseil régional en matière de transition écologique, le CESER ne peut que soutenir les Régions dans leur volonté de porter auprès de l’Etat une demande légitime de mise en cohérence de leur modèle de ressources avec les défis écologiques et énergétiques auxquelles elles doivent contribuer à répondre.
Documents à télécharger
Avis du CESER "Budget Supplémentaire – Exercice 2023"
(Format PDF / 0.55 Mo)