Consulté sur la délibération formalisant le transfert de propriété de SNCF vers la Région Nouvelle Aquitaine des matériels roulants ferroviaires, le CESER a estimé ne pas être en mesure de rendre, au-delà des interrogations d’ores et déjà identifiées, un avis construit. Le sujet étant complexe, la concision du projet de délibération et le manque d’informations précises n’ont pas permis au CESER de travailler dans des conditions démocratiques sereines, ni de délivrer un avis éclairé sur le projet de délibération du Conseil régional. C'est pourquoi le CESER demande au Conseil régional le réexamen ultérieur de cette délibération dans des délais et les conditions permettant son instruction.
En effet, au-delà de son caractère technique, la reprise par le Conseil régional de la propriété des matériels roulants qu’il a quasiment entièrement financés est porteuse de forts enjeux et de nombreuses interrogations, qui tiennent notamment à :
- a qualité du service public, au regard, en particulier, de l’exigence absolue de sécurité des circulations ;
- la capacité du Conseil régional de disposer des compétences techniques et des données nécessaires à sa prise de responsabilité ;
- l’avenir des centres de maintenance, dans lesquels le Conseil régional a fortement investi ;
- l’emploi et aux conditions sociales des cheminots qui y travaillent et à l’impact sur les territoires.
Dans la perspective des délibérations à venir, en particulier celle annoncée pour le transfert de propriété des centres de maintenance, le CESER propose un temps d’échange avec les élus et/ou services du Conseil régional préalablement à la consultation formelle.
Retrouvez l’intégralité de l’avis du CESER « Reprise de propriété du matériel roulant ferroviaire ».
Pour plus d’informations : contact@ceser-nouvelle-aquitaine.fr