Le Conseil régional a renouvelé son intention d’être partie prenante d’une nouvelle génération de Contrats de Plan Interrégionaux État-Régions (CPIER) relatifs à deux territoires de montagne (le Massif Central et les Pyrénées) et trois bassins versants (la Loire, la Garonne et le Lot). Par sa spécificité géographique, la Nouvelle-Aquitaine est particulièrement concernée par les enjeux interrégionaux et transfrontaliers.
Pour le CESER, la coopération et la mise en synergie sont une source incontournable de solutions, notamment pour les territoires fragiles faisant face à des problématiques qui dépassent les frontières entre les régions et entre les États. Les CPIER s’inscrivent dans cette perspective, pour accompagner des territoires à enjeux spécifiques autour de projets nécessitant une approche transversale et coordonnée de l’État et des collectivités. Une priorisation des stratégies et des actions à mener pourrait permettre d’en renforcer l’efficacité.
L’Assemblée propose un premier regard sur la manière dont différents enjeux de l’aménagement et du développement durable des territoires sont mobilisés dans le cadre des CPIER :
>> Les différents contrats ont pris en compte les dérives du tourisme de masse. Le CESER, qui a adopté fin 2021 un rapport sur les « Patrimoines, leviers de développement des territoires », partage ces approches faisant du patrimoine, un facteur d’identité, d’attractivité du territoire et de qualité du cadre de vie.
>> Les enjeux de l’eau, exacerbés par les effets de plus en plus prégnants du changement climatique, sont clairement identifiés dans les CPIER. Le CESER regrette cependant que les plans d’actions ne mettent pas davantage l’accent sur l’agroécologie, sujet développé dans le rapport du CESER « Réaliser la nécessaire transformation agroécologique » de mars 2021.
>> Si les questions de mobilité sont abordées, elles semblent traitées, pour une large part :
- sous l’angle du tourisme durable, tendant à laisser de côté les besoins des usagers du quotidien ;
- sous l’angle des mobilités individuelles décarbonées. Si cette approche est une nécessité absolue, il convient d’être vigilant sur la capacité à déployer, au-delà de la seule expérimentation, certaines des solutions proposées (hydrogène notamment). Ces territoires pourraient aussi être des laboratoires d’incubation et d’expérimentations de technologies « low tech », hors des sentiers battus. Par ailleurs, le CESER invite à ne pas considérer comme inéluctables les mobilités individuelles ; d’autres alternatives, s’appuyant sur les réseaux de transport collectifs ferroviaires et routiers bien articulés et les mobilités partagées peuvent répondre à certains usages.
>> Enfin, dans le prolongement de son rapport de juillet 2019 « Maîtrise du foncier : des bonnes intentions aux bonnes pratiques en Nouvelle-Aquitaine », le CESER souhaite que les enjeux fonciers et de lutte contre l’artificialisation soient davantage mis en avant. Ils constituent en effet un prisme privilégié pour poser les bases d’un nouveau modèle d’aménagement et de développement des territoires. Protection de la biodiversité, lutte contre le changement climatique et atténuation de ses effets, moindres besoins de mobilité ou encore réduction des coûts économiques et sociaux pour la collectivité… autant d’enjeux directement ou indirectement liés à notre manière d’habiter le territoire.
Complétant cette approche thématique, le CESER s’est attaché à porter un regard plus transversal sur les CPIER, de leur élaboration à leur mise en œuvre. Au-delà des interrogations et points de vigilance, le CESER met en lumière les bonnes pratiques de certains CPIER en matière d’ingénierie, de suivi ou d’éco-socio-conditionnalités des actions.