Les inégalités d’accès aux équipements culturels restent une réalité en Nouvelle-Aquitaine ; ainsi, les temps d’accès à ces équipements varient d’un facteur de 1 à 2 voire 1 à 4 entre les territoires les plus densément peuplés et ceux à très faible densité selon le type d’équipement. Ces contraintes constituent un obstacle supplémentaire à la participation effective à la vie culturelle et aux droits culturels des personnes, même si cette participation ne se réduit pas au simple accès à une offre d’équipements et si l’absence d’équipement culturel ne signifie pas absence de vie culturelle dans les territoires concernés.
Le CESER salue l’initiative régionale en faveur des équipements culturels et les objectifs affichés de :
- contribuer à un aménagement culturel équilibré du territoire régional en corrigeant les inégalités territoriales en matière d’équipements culturels ;
- renforcer la qualité des équipements culturels, les remettre à niveau notamment en regard des enjeux de la création contemporaine, des nouvelles technologies et des enjeux environnementaux ;
- soutenir les projets d’équipements culturels qui intègrent les droits culturels.
L’Assemblée formule néanmoins plusieurs propositions d’ajustement portant essentiellement sur les modalités d’intervention, afin de mieux prendre en compte les disparités territoriales et certaines conditionnalités d’intervention.
Le CESER propose, par exemple, d’appliquer un taux d’intervention bonifié (25 % ou 30 %) pour des territoires ou collectivités à faible potentiel fiscal, de prendre en compte des projets privilégiant la réhabilitation de bâtiments existants et/ou de friches, d’ajouter un volet complémentaire d’accompagnement des porteurs de projet sur les modalités de gestion, de faire preuve de vigilance et de discernement dans l’application du critère de « viabilité économique » comme condition d’éligibilité des projets d’équipement culturel, de soutenir la constitution de services de transport dédiés (ou de « bussing »), de conditionner l’accompagnement des projets de création ou de rénovation de « Centres d’art et lieux dédiés à la diffusion de l’art contemporain » à un engagement à acquitter les droits de représentation des artistes-auteurs/autrices… En termes de gouvernance du dispositif, le CESER apprécie la mise en place d’un comité consultatif, dont la composition pourrait être élargie, et propose la mise en place d’une conférence des financeurs ou que le sujet des cofinancements soit inscrit à l’ordre du jour de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP).
Enfin, l’accès ou la participation à la vie culturelle et aux équipements culturels, adossés aux droits culturels et comme déterminant de l’action publique en matière culturelle, ne doit pas exclusivement reposer sur l’accès à des biens ou services marchands.