C’est parce qu’il est attaché au Contrat de Plan État-Région (CPER) en tant que catalyseur d’investissements structurants et de préparation de l’avenir au bénéfice des territoires, que le CESER Nouvelle-Aquitaine souhaite que l’exercice soit revu en profondeur : dans sa conception, ses modalités et les moyens mobilisés. En effet, le CPER ne répond aujourd’hui plus, pour l’essentiel, aux enjeux structurants pour lesquels il a été historiquement pensé.
Dans un contexte territorial, national et international largement bousculé ces derniers mois, et ayant impacté directement le processus d’élaboration de ce CPER 2021-2027, la nécessité de renouveler les contours et le format même d’un tel contrat devient évident. Le contrat est en effet de moins en moins précis et prescriptif sur les grandes orientations et priorités, avec un calendrier de plus en plus flou dans sa mise en œuvre.
Dans son avis, le CESER avance plusieurs pistes d’évolutions :
Le CPER doit être plus participatif et favoriser la concertation avec les acteurs locaux et la société civile, et plus souple pour adapter ses priorités aux évolutions majeures qui peuvent impacter le territoire.
Il ne doit pas se satisfaire d’être la seule addition de projets locaux, mais doit porter une réelle stratégie territoriale, visible, en adéquation avec les nécessités de la période, et structurante pour l’action territoriale. Le CESER préconise un CPER articulé autour de trois priorités : accélérer les transitions écologique et énergétique ; réduire les inégalités au travers d’une plus grande cohésion sociale et territoriale ; accompagner une stratégie d’aménagement et d’équilibre du territoire.
Pour ce faire, les critères de sélection des projets de territoires doivent être édictés et partagés afin d’apporter des éléments tangibles d’appréciation quant aux choix des projets retenus. De même, la répartition financière entre les différents volets du CPER doit être explicitée à la fois dans sa dimension stratégique, mais aussi au regard de l’articulation entre le CPER et les autres schémas et programmes structurants pour le territoire (Schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII), Schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI), Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET), Accord régional de relance (ARR), etc.).
Enfin, le CESER salue l’inscription de critères d’éco-socio-conditionnalités dans cette génération de CPER, en insistant sur la nécessité d’apposer au même plan les dimensions écologique, sociale et sociétale. Par ailleurs, pour faire de ces critères un élément réellement contraignant, il propose à l’Etat et au Conseil régional de définir, avec la contribution de la société civile, des critères exigeants visant à engager une réelle démarche de transition écologique et sociale, et valoriser des projets vertueux portés par les territoires.
S’il se félicite d’un suivi annuel des actions programmées dans le cadre de ce CPER 2021-2027 en Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) à laquelle il est associé, le CESER plaide en faveur d’un document final de bilan (quantitatif et qualitatif) qui permette, à l’occasion de la prochaine programmation, de faire des propositions d’améliorations sur les choix stratégiques et de réévaluer, le cas échéant les grandes orientations qui doivent servir de base au CPER.