La gestion de la crise COVID-19 a conduit les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et parmi elles les Conseils régionaux, à des dépenses exceptionnelles. En dépit d’une situation financière saine avant crise, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a ainsi engagé un volume exceptionnel d’investissements et d’emprunts pour affronter les effets et la sortie de la crise. En 2022, la volonté affichée de restaurer l’épargne, en maintenant un niveau élevé d’investissement (898 M€ en 2022 pour un budget de 3,26 milliards d’euros), tout en amorçant une diminution du recours à l’emprunt et en contenant les dépenses de fonctionnement, répond à une intention louable de bonne gestion budgétaire. Mais celle-ci est fortement contrainte par l’absence de véritable levier en matière de recettes fiscales et par une très faible marge de manœuvre.
Dans ce contexte, le CESER ne peut que saluer le renforcement des actions régionales en faveur du transport et des mobilités durables (hausse de 48 % des dépenses d’investissement). Le maintien de l’engagement régional dans l’offre de TER et d’autocars interurbains, en particulier, participe à l’irrigation des territoires.
L’endettement de la Région a progressé d’environ un milliard d’euros en seulement deux exercices. Cette situation d’endettement est exceptionnelle et nécessitera à terme un retour à la normale. Pour le CESER, cette trajectoire de retour à la normale des ratios de désendettement ne devra pas se faire de manière trop rapide afin de ne pas peser excessivement sur les dépenses de fonctionnement ou d’investissement. Ceci pourrait provoquer des risques de rupture graves dans les politiques publiques qui relèvent des compétences régionales (lycée, formation, développement économique…) au moment où les citoyens et les entreprises en ont le plus besoin.
La volonté affichée par le Conseil régional d’anticiper et d’accompagner toutes les transitions impose de prendre à bras-le-corps la diversité des dimensions que recouvre une telle ambition : dimensions écologique, économique, sociale, professionnelle, numérique, industrielle mais aussi démocratique. La promotion de la responsabilité sociale et environnementale doit aussi répondre à un véritable défi démocratique qui renvoie à la dimension culturelle associée à ces transitions. Le monde économique dans toutes ses composantes (économie traditionnelle et économie sociale et solidaire, ESS) sera source d’innovations et d’accompagnement de ces transitions.
La transition écologique devrait constituer un préalable et un cadre pour les autres politiques publiques, en particulier de développement économique. Le CESER encourage le Conseil régional à ajuster ses règles d’intervention en privilégiant des critères d’éco-socio-conditionnalité des aides.
Dans le même sens, l'intégration d'une budgétisation sensible au genre constituerait un signe fort dans la démarche engagée par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis de nombreuses années en matière d'égalité réelle et de lutte contre les discriminations.
Concernant les autres orientations présentées dans le projet de budget, le CESER :
- constate que les aides au sport professionnel restent supérieures à celles mobilisées en faveur du sport pour tous et du mouvement sportif. Il souhaite qu’un rééquilibrage puisse être opéré au bénéfice de ces derniers à la faveur de la révision du règlement d’intervention ;
- souhaiterait que le report des crédits liés à la fin des emplois associatifs du territoire limousin vers d’autres politiques sectorielles (culture, sport ou jeunesse), soit perceptible ;
- s’attachera à suivre avec attention le programme en matière d’évaluation puisque le budget présenté ne donne aucune visibilité en matière d’engagement sur des exercices d’évaluation pour l’avenir.
Enfin, la crise sanitaire de la COVID-19 a révélé et aggravé la situation particulièrement préoccupante de l’état psychique de la jeunesse. Alors que l’année 2022 a été déclarée « Année européenne de la jeunesse », cette situation incite le CESER à encourager le Conseil régional à accentuer son effort dans sa politique d’accompagnement des jeunes et des associations de jeunesse et d’éducation populaire.