Consulté sur les orientations budgétaires 2022, le rapport de développement durable 2020 et le rapport « Réaliser l’Egalité 2018-2021 », le CESER s’est réuni en séance plénière le 7 décembre.
L’assemblée consultative régionale a de nouveau exprimé une inquiétude quant à l’incertitude des allocations de recettes par l’État. Les changements récurrents des périmètres de recettes fiscales limitent la lisibilité des recettes régionales à venir et l’établissement de prévisions budgétaires est complexe. Le Conseil régional revoit sa stratégie par rapport à ce qu’il présentait l’année passée : les prévisions en dépenses d’investissement sont moins importantes ramenant leurs montants au niveau d’avant-crise. Le rétablissement à horizon 2027 du ratio de désendettement du Conseil régional afin de ménager ses capacités futures d’investissement et d’emprunt, est posé comme préalable aux grandes orientations de politique générale. Cette forme de hiérarchisation interroge le CESER, considérant que le raisonnement inverse pourrait être tenu, à savoir que les orientations définies avec l’ambition de transitions (économiques, écologiques, sociales) devraient dicter les choix budgétaires et non l’inverse.
C’est en substance l’avis que le CESER adresse au Conseil régional. Des outils de conduite des transitions existent, tels que le rapport annuel sur le développement durable ou encore le bilan de la politique régionale en faveur de l’égalité et contre les discriminations présentés concomitamment aux orientations. Ces documents pourraient être de véritables outils d’aide à la décision, sous réserve de dépasser le strict cadre de Néo Terra et aborder plus largement des actions sous l’angle des objectifs sociaux et de gouvernance. Le CESER considère opportun d’inscrire l’égalité femme-homme et la lutte contre les discriminations dans les critères d’intervention de la collectivité, en termes d’éco-socio-conditionnalité. Il conviendra de définir des indicateurs opérationnels et de veiller à leur prise en compte, afin que les objectifs d’égalité et de lutte contre les discriminations soient correctement déclinés dans les politiques régionales
Plus largement, il se réjouit qu’à la démarche Néo Terra soit adossée une prise en compte des enjeux sociaux et d’égalité faisant écho au souhait que le CESER a formulé depuis 2020 d’une feuille de route transversale « Néo Societas ».
Il invite le Conseil régional à tenir compte dans ses orientations et trajectoires budgétaires de ces ambitions.
