La directive cadre sur l’eau a fixé comme objectif le bon état de l’ensemble des masses d’eau de l’Union européenne. Cet objectif est exigeant mais nécessaire et le CESER le partage : le bon état de l’eau est vital, il conditionne la santé humaine, la préservation de la biodiversité et l’accès à l’eau pour les différents usages.
Si les précédents Sdage des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont indiscutablement abouti à des progrès, ces derniers ne sont pas suffisants. Les résultats ne sont en effet pas sur la bonne trajectoire pour atteindre le bon état de l’ensemble des masses d’eau des deux bassins en 2027. Les projets de Sdage 2022-2027 ne le visent même pas.
Le CESER considère qu’il est à présent temps de donner l’alerte. La situation est inquiétante et va se dégrader rapidement du fait du changement climatique. Atteindre le bon état des eaux est d’autant plus urgent que les difficultés vont s’ajouter les unes aux autres. Les pouvoirs publics doivent donc tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Le CESER propose notamment :
- (1) d’intégrer l’objectif de bon état des eaux dans l’ensemble des politiques publiques, en particulier l’aménagement du territoire et l’urbanisme, l’agriculture, l’énergie, le tourisme et l’industrie. Ces politiques devraient par ailleurs être évaluées au regard de leurs conséquences sur l’eau ;
- (2) d’allouer des moyens humains et financiers à la hauteur de l’ambition d’atteindre le bon état pour l’ensemble des masses d’eau. Les moyens doivent être définis en fonction de l’objectif à atteindre et non l’inverse. Attention toutefois : les budgets d’autres politiques publiques doivent aussi être mobilisés, comme les politiques industrielles ou agricoles. Il ne revient pas à l’eau de financer l’ensemble de la transition écologique. Par ailleurs, les données de l’eau devraient voir leur financement renforcé ;
- (3) d’affiner l’évaluation des actions financées dans le cadre de la politique de l’eau, pour s’assurer que les moyens sont mobilisés de manière efficace et les réorienter dans le cas contraire ;
- (4) d’anticiper, de manière prospective, les risques et enjeux induits par la perspective de raréfaction de la ressource en eau, afin de garantir l’accès à l’eau pour les besoins fondamentaux des populations ;
- (5) d’organiser la nécessaire solidarité territoriale et d’adapter dès à présent les activités agricoles et économiques vers des usages économes en eau.
Le CESER ne peut ainsi apporter son soutien aux projets de Sdage Adour-Garonne et Loire-Bretagne, lesquels sont bien moins ambitieux que ne l’exige l’intérêt général. C’est la raison pour laquelle il émet un avis défavorable sur les deux projets de Sdage, alors même qu’il partage de nombreuses orientations et actions proposées dans ces schémas.
En revanche, le CESER partage les grandes orientations des projets de PGRI et émet quelques préconisations à destination des acteurs locaux de la prévention des inondations. Il est ainsi favorable aux projets de PGRI des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne.