Publié le : Lundi 26 juillet 2021 - 10:59

Le CESER rappelle son attachement au CPER (Contrat de Plan État-Région) comme catalyseur d’investissements pour adapter le niveau d’équipement et préparer les transitions, aménager les territoires et permettre leur développement harmonieux et équilibré. Il désapprouve le désengagement progressif mais significatif de l’État déséquilibrant le financement du CPER : 45 % État et 55 % Région (contre 51 % État et 49 % Région lors du précèdent CPER). L’Accord régional de relance (ARR) améliore ponctuellement la participation de l’État par un programme d’investissement dont il conviendra de mesurer la mise en œuvre et l’efficacité. Le CESER souhaite un document cadre du CPER organisé autour des enjeux de transition écologique et énergétique, mais également de cohésion sociale et territoriale. Il s’agit de problématiques transversales, systémiques, sur lesquelles il n’est pas possible d’avoir de réel impact si elles sont traitées de manière segmentées.

L’évaluation environnementale notamment du CPER et des CPIER devra être actée dans les documents. Définir des critères d’éco-socio-conditionnalité précis pour le financement des projets est indispensable afin d’assurer la cohérence des politiques publiques.

Dans un souci de transparence démocratique, le CESER demande en outre que soit mis à disposition un tableau synthétique rattachant les orientations et opérations contractualisées dans le CPER aux priorités stratégiques identifiées dans la diversité des autres dispositifs évoqués : SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), SRESRI (Schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation).

Concernant la recherche et l’enseignement supérieur, le CESER demande que la Région et plus particulièrement l’État révisent à la hausse leurs investissements dans l’écosystème des Universités. Pour une bonne gestion des emplois et des formations sur un territoire, il préconise de raisonner sur le besoin en compétences et les parcours des personnes. Les besoins en formation doivent en outre être évalués suivant une grille plus prospective, et qui intègre les évolutions en cours et les enjeux prioritaires émergents. Il est nécessaire d’impulser une démarche plus volontariste, afin d’anticiper les dynamiques de compétences et d’emploi. Concernant le volet environnemental, le CESER préconise de prioriser les orientations plutôt que de les laisser toutes sur un pied d’égalité afin que les éventuels arbitrages entre certaines orientations potentiellement contradictoires se fassent au bénéfice des priorités environnementales. Le CESER souhaite en outre que l’impact environnemental du numérique soit plus clairement identifié dans le CPER. S’agissant du volet social et santé, le CESER appelle l’État et la Région à engager des moyens à la hauteur des enjeux révélés par la lutte contre la COVID-19, notamment la précarité grandissante. Il importe d’intégrer dans ce CPER une politique plus volontariste de promotion et de valorisation des métiers du soin en Nouvelle-Aquitaine, à laquelle participe le développement de l’offre de formation aux carrières sanitaires et sociales sous responsabilité du Conseil régional.

Le CESER demande que le CPER accompagne une politique territoriale d’investissement et de régulation des prix des logements, afin de contribuer à la lutte contre la précarisation des populations les plus vulnérables. En particulier, il demande à ce que le développement de l’offre de logements pour les jeunes (étudiants ou non) dans les zones tendues constitue une priorité de ce CPER.

Par ailleurs le CESER souhaite que le CPER prévoie des dispositions particulières visant à consolider le soutien à la vie et à l’emploi associatifs en région. En particulier, il demande que le financement des associations soit moins conditionné aux appels à projets et que la part des financements récurrents redevienne prépondérante afin de garantir aux structures stabilité et liberté.

Enfin, il est essentiel de rappeler qu’en ce qui concerne le volet mobilité et en particulier la régénération de l’infrastructure ferroviaire, une action résolue de l’État et de la Région est nécessaire, sauf à renoncer à toute ambition de report modal, et à fragiliser les nécessaires transitions énergétiques et environnementales.

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