Les Contrats de Plan État-Régions (CPER) sont l’occasion pour l’État et les Régions de réfléchir ensemble aux grands investissements structurants pour l’aménagement du territoire à un horizon de 6 ans. A l’heure où l’on parle de mutations, de bifurcations nécessaires de nos modèles de développement, ces programmes d’investissement orientent et balisent le chemin.
Le CESER a donc tenu à exprimer ses interrogations et ses regrets, tant sur la démarche d’élaboration, que sur le fond.
Bien que n’ayant pas eu connaissance du contenu précis du projet de contrat cadre au moment de sa séance plénière (les négociations entre l’exécutif régional et l’Etat étaient toujours en cours), le CESER a souhaité adopter une « expression » sur ce sujet à défaut d’un avis.
Historiquement l’exercice prévoyait une large concertation avec l’ensemble des acteurs, dont ceux de la société civile. Pas cette fois, et le CESER le regrette vivement ! Si la situation inédite et très complexe induite par la crise sanitaire a pu affecter le calendrier et les modalités précises d’élaboration du CPER, l’absence de véritable concertation avec les territoires et la société civile interroge… Les besoins prioritaires des citoyens et de la société civile doivent être entendus et une meilleure articulation des dimensions territoriales, économiques, sociales, environnementales est indispensable.
Sur le fond, aucun bilan, ni évaluation des anciens CPER ne sont présentés, ne permettant pas une vision globale des financements mobilisés par thématique. Or on connait les retards d’exécution du volet « mobilité – transports » du précédent CPER, l’État n’arrivant pas à réaliser ses engagements. Ce volet est d’ailleurs absent de la nouvelle contractualisation ! Ce choix « ampute » le CPER de son volet le plus important en termes de financements mobilisés et d’un de ses principaux leviers en termes d’aménagement du territoire. Quels moyens pourront être mobilisés pour la mise en œuvre des ambitions régionales, déclinées notamment dans le SRADDET[1] et Néo Terra ?
Le CESER estime que la question des transports est déterminante pour la transition écologique. Il est important que l’État et le Conseil régional traitent cette question et développent une vision pluriannuelle partagée. Dans un contexte où la sobriété est un levier nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques et de biodiversité, il est important d’engager des réflexions plus profondes sur les questions, peut-être contradictoires, d’« enclavement » et de « développement économique ».
Le volet « mobilité » devrait faire l’objet d’une nouvelle programmation pour la période 2023-2027. Le CESER souhaite qu’une véritable concertation avec les territoires et la société civile soit organisée sur ces projets particulièrement structurants pour les territoires de Nouvelle-Aquitaine.
[1] SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires