Publié le : Mardi 10 novembre 2020 - 16:22

L’exercice de prévisions et de définition d’orientations budgétaires pour la collectivité régionale est marqué par l’incertitude, en premier lieu de l’évolution de la situation épidémique et par effet, quant à ses impacts dans les différents domaines d’activité. Dans ce contexte, le Conseil régional propose des orientations budgétaires pour 2021 en s’appuyant sur un scenario plutôt optimiste, avec trois mois de confinement en 2020 et une reprise non confinée de l’activité dès 2021. Avec prudence, des scénarii alternatifs, moins optimistes, sont également envisagés, avec un et deux mois de confinement en 2021.

L’établissement des orientations doit aussi composer avec les incertitudes quant à l’évolution des recettes, qu’il s’agisse du niveau des ressources fiscales ou de compensation par l’État de l’effort budgétaire consenti par les Régions, qu’il s’agisse également de l’articulation de l’action régionale avec celle de l’État.

Prenant acte de ce contexte particulièrement incertain, le CESER attire l’attention sur un certain nombre de priorités et d’inquiétudes concernant les perspectives financières :

- La volatilité des allocations des recettes fiscales par l’État et les changements récurrents des périmètres de recettes fiscales limitent une fois de plus la lisibilité des recettes régionales à venir. Le contexte actuel créait l’opportunité pour l’État de donner plus de moyens à la Région pour assurer la relance économique et non se contenter d’une simple compensation.

- La part allouée aux Régions, 600 M€ sur les 100 Mds€ prévus dans l’enveloppe nationale de relance, est mince. L’appel à une nécessaire régionalisation est mis en difficulté par des ressources régionales insuffisantes. La proposition d’un fonds d’épargne destiné à orienter l’épargne collectée dans la région afin de permettre le renforcement des fonds propres d’entreprises du territoire néo-aquitain répond à un souhait du CESER de diversifier les moyens et outils de financement.

- En tout état de cause, les acteurs doivent bénéficier dans les meilleurs délais des dispositifs pour favoriser une réponse effective en faveur de la reprise. De nombreux bénéficiaires ont du mal à se repérer dans les programmes de soutien et d’un point de vue opérationnel, ils ont besoin d’un calendrier et des modalités de déploiement.

Au-delà des seuls aspects budgétaires, le CESER souhaite que le projet de budget primitif 2021 fasse apparaître clairement la traduction budgétaire des ambitions affirmées. Il attire l’attention sur :

- La situation des jeunes en particulier. La stratégie affichée visant à développer la formation grâce à la revalorisation de la rémunération des stages va dans le bon sens, même si le CESER craint qu’il soit difficile d’atteindre les objectifs visés. Même inquiétude sur la capacité de l’appareil de formation à faire face pour remplir l’objectif de 8 400 parcours de formation supplémentaires en faveur des jeunes sans qualification ou post bac en situation d’échec.

- Le monde associatif va mal et il semble que les pouvoirs publics, dont le Conseil régional, n’en aient pas pris la pleine mesure en termes de réponses apportées. Le CESER appelle le Conseil régional à prendre en compte toute la diversité des enjeux que recouvre la vie associative. Le maintien des subventions accordées pour 2020 sans proratisation des aides est un minimum et, à plus long terme, la prise en compte de l’investissement bénévole (Compte 8) dans le calcul des aides accordées est souhaitée.

- En termes d’infrastructures, la régénération des voies est la « priorité des priorités » pour pouvoir développer un réseau de TER performant et attractif. Les besoins en la matière sont estimés à 1,2 Md€. Le CESER appelle l’État à s’engager fortement dans la remise à niveau du réseau ferré, en contractualisant avec le Conseil régional, dans le cadre des prochains CPER.

- Si la « transformation numérique » fait partie des priorités régionales rappelées dans les orientations budgétaires 2021, le CESER invite le Conseil régional à une réflexion approfondie et à une anticipation de la digitalisation de l’économie et plus largement de la société, entre autres sur le monde du travail.

- L’atteinte des objectifs écologiques nécessite l’activation conjointe de deux leviers : premièrement, la sobriété des usages et des comportements et deuxièmement, l’innovation technologique, levier largement mobilisé par le Conseil régional. Le CESER rappelle que la technologie peut servir la transition écologique, mais ne saurait constituer un but en soi ; elle doit accompagner une approche de sobriété.

- Enfin, au regard de l’urgence à engager les transitions, il est plus que jamais nécessaire de co-construire les projets de territoires pour les rendre moins vulnérables. Le Conseil régional devra se donner, et donner aux territoires, les moyens et compétences nécessaires pour impulser et accélérer les transitions, en particulier en termes d’ingénierie.

Le CESER partage pleinement les inquiétudes que font peser la pandémie et attend de l’État et de l’Union Européenne un appui plus volontariste et à la hauteur des responsabilités et des compétences dévolues aux Régions.

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