Publié le : Mercredi 30 septembre 2020 - 11:09

L’exercice budgétaire 2020 du Conseil régional s’inscrit dans le contexte exceptionnel et inédit de la COVID-19. Le contrecoup économique de cette crise est d’une ampleur depuis longtemps inégalée et menace les conditions de survie de nombre d’entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire et associatives.

Après l’adoption d’un budget supplémentaire en juillet, le Conseil régional annonce 145M€ dans la décision modificative examinée ce jour, dont 124M€ dédiés « au plan de relance régional ».

Il s’agit principalement d’un redéploiement de crédits vers le développement économique estime le CESER, qui s’inquiète du sort des autres acteurs et secteurs, notamment associatifs qui doivent être pris en compte comme créateurs de richesse et de valeur sociale. Un travail plus approfondi sur les enjeux culturels du futur projet régional est demandé, considérés au-delà d’une approche purement sectorielle mais comme dimension essentielle des transitions à venir et d’une bifurcation souhaitable pour mieux faire société, mieux « faire région ». Par ailleurs les fonds effectivement alloués à la transition écologique sont difficilement identifiables, tout comme ceux qui entrent en contradiction avec cet objectif.

Autre sujet d’inquiétude pour les finances régionales : la volatilité des allocations des recettes fiscales par l’État. Dans l’objectif de baisser les impôts de production, l’État devrait supprimer la part régionale de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), et la compenser par une part de TVA. Les modalités de calcul de cette part supplémentaire de TVA restent à préciser. En tout état de cause, les changements récurrents des périmètres de recettes fiscales limitent une fois de plus la lisibilité des recettes régionales à venir. Le contexte actuel aurait pu être un moment opportun de donner plus de moyens à la Région pour assurer la relance économique… Avec une prévision d’emprunt d’un niveau inédit dans l’histoire de la Nouvelle-Aquitaine et qui se traduirait au Compte Administratif par un emprunt effectif supérieur de trois fois à celui opéré en 2019, le CESER encourage le Conseil régional dans sa diversification des moyens/outils de financement (émissions obligataires, fonds…), pour mieux répartir les risques, adapter les moyens de financements à chaque besoin et développer son indépendance financière.

Rendez-vous est donné lors de l’examen des Orientations Budgétaires et du Budget Principal 2021. Le CESER sera particulièrement attentif à la traduction, dans ces futurs documents, aux modalités de la mobilisation des leviers économiques régionaux vers les transitions essentielles annoncées par la collectivité régionale.

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