La gestion de crise Covid-19 a entrainé des dépenses régionales non prévues (fonds d’urgence, achats de matériels de protection et équipements informatiques, mesures sanitaires dans les transports et lycées… de l’ordre de 115 M€ en crédits de paiement) mais aussi une diminution des recettes attendues (141,5M€ en moins). Un budget supplémentaire rectificatif s’impose donc pour financer ces actions et pour restaurer la possibilité de mettre en œuvre un plan de relance à moyen terme.
Le CESER apprécie la démarche en deux temps proposée par le Conseil régional : d’abord le constat de l’évolution des dépenses et ressources induites par la gestion de la crise sanitaire et, après avoir pris le temps de la réflexion et de la redéfinition des priorités politiques, un deuxième budget rectificatif sous la forme d’un plan de relance sera proposé au début de l’automne.
C’est l’occasion, pour le CESER, de poser une nouvelle fois la question du modèle fiscal régional et des recettes de la collectivité, liées principalement à l’automobile et aux entreprises. Il est en effet paradoxal, pour la Région, de dépendre pour une part importante de ses recettes de la dynamique automobile, alors qu’elle affiche de fortes ambitions en matière de mobilité durable. Par ailleurs un choc se profile en 2021 sur l’impôt directement lié à l’activité économique du territoire, à savoir la Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Une réforme de la fiscalité régionale s’impose pour des recettes plus en adéquation avec les transitions et mutations qu’elles doivent impulser et accompagner.
Concernant les mesures d’urgence proposées, deux secteurs sont mis en avant :
- Les associations (pour lesquelles un fonds de soutien est créé, doté de 5 M€) dont l’activité a été fortement altérée par les effets de la crise sanitaire. Une réflexion plus approfondie est à conduire sur les modalités de soutien à un tissu associatif qui a non seulement su se mobiliser au plus dur de la crise en direction des plus démunis, jouer un rôle d’alerte et de vigilance sur les atteintes portées aux libertés publiques dans un régime d’état d’urgence et qui, de manière plus constante, est à l’origine de réponses alternatives parfois originales pour la création de liens sociaux et l’animation de certains territoires.
- Les entreprises ; le CESER propose de ne pas limiter l’aide régionale sur la trésorerie des entreprises mais, dès maintenant les aider à la réalisation de leurs projets, afin de permettre une vraie relance.
Il faut dès à présent tirer les enseignements de la crise dans toutes ses dimensions pour évaluer les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à un véritable plan de relance affichant des priorités claires. La grande disparité de moyens annoncés entre les différentes actions, avec des crédits limités, fait craindre un risque de « saupoudrage » sans réel effet structurant. Pour le CESER, les mesures présentées dans le futur « Plan de relance » devraient porter principalement sur les TPE/PME régionales, les grands groupes devant relever plutôt d’un accompagnement national