Le « budget vert » dont la généralisation pour les collectivités vient d’être entérinée par le projet de Loi de Finances (PLF) 2024 est avant tout un outil d’analyse permettant de mesurer l’impact des dépenses en réponse aux enjeux environnementaux, que ce soit au travers de subventions ou de marchés : le climat, la biodiversité, l’eau, les déchets et l’économie circulaire, les pollutions. Au-delà de la mesure de l’impact, le budget vert s’attache aussi à analyser les processus mis en œuvre par la collectivité pour réduire les éventuels impacts négatifs de ses dépenses.
L’État français comme certaines collectivités, Régions, Départements, communes et intercommunalités ont lancé des démarches et expérimentations. La région Nouvelle-Aquitaine, engagée dans les transitions avec Néo Terra et récemment Néo Terra 2 avait décidé avant que ce dispositif soit généralisé, d’expérimenter la mise en place d’un budget vert devant servir d’outil d’aide à la décision et permettant pleinement de mesurer la cohérence entre les dépenses régionales et les ambitions portées pour les transitions écologiques et sociales.
Le CESER salue la démarche de l’exécutif régional. Alors que les enjeux environnementaux imposent une réponse forte et urgente et que, parallèlement, les contraintes budgétaires réduisent les marges de manœuvre de la collectivité, un tel outil d’aide à la décision ne peut qu’être bénéfique. Cette « cartographie verte » des dépenses régionales pourrait ainsi permettre de mieux penser, orienter et réajuster les politiques régionales pour répondre aux enjeux identifiés.
L’articulation qui sera faite entre le budget vert (dans sa version complète), la mise en place du « Néo Terra score », sans oublier les éco-socio-conditionnalités pour l’accessibilité aux aides régionales, sera déterminante. Si ces trois éléments participent d’un objectif commun, ils doivent être habilement coordonnés pour ne pas alourdir les démarches administratives, tant pour les acteurs du territoire que pour les services en charge du traitement administratif des dossiers. Dans ce sens, le CESER rappelle la nécessité de définir des indicateurs harmonisés selon les différentes politiques du Conseil régional afin de favoriser la lisibilité des informations tant pour les bénéficiaires des aides que pour les élu.es.
Le CESER encourage le Conseil régional à adopter cette même démarche sur le volet social, intention affichée à partir de 2025.
Retrouvez l’intégralité de l’avis du CESER « Vers un budget vert et responsable ».