Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional Nouvelle-Aquitaine s’est réuni en séance plénière les 10 et 11 décembre 2019.
Le Conseil régional présente un projet de budget s’équilibrant à un peu plus de 3 milliards d’euros, en diminution de près de 3 % par rapport à l’année précédente.
Ce budget 2020 est en effet lourdement impacté par les réformes relatives à l’apprentissage et la formation professionnelle qui conduisent à une perte de recettes importante, malgré une augmentation des recettes fiscales, en particulier celle liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et à la Fraction de TVA. Aujourd’hui, la majorité des recettes de la collectivité provient d’une fiscalité dont la Région ne maitrise pas les taux. De plus, la CVAE, première recette régionale, est liée à la conjoncture économique, donc incertaine. De même, par sa nature, la TVA, qui s’est substituée à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), peut aussi se montrer incertaine.
L’aspect cumulatif des réformes et du désengagement de l’État, confirme les inquiétudes exprimées par le CESER lors des orientations budgétaires 2020.
Côté dépenses, le budget affiche une baisse générale des dépenses de fonctionnement. Cela permet au budget de rester dans la stratégie financière de la mandature et de respecter le contrat financier avec l’État sur l’évolution des dépenses de fonctionnement. Les principaux postes de dépenses (hors gestion des fonds européens et administration générale) concernent les lycées (bâtiments), les infrastructures et les transports, l’éducation, l’aménagement numérique du territoire, la performance industrielle, l’agriculture et la recherche, innovation et start-up. Ces thèmes mobilisent à eux seuls près de la moitié des crédits de paiement du budget primitif. Le CESER rappelle que la prospective financière présentée dans les orientations budgétaires, en octobre, prévoyait une montée en charge progressive de l’investissement. Pour atteindre les objectifs affichés, le Conseil régional va devoir faire un gros effort pour améliorer les taux de réalisation sur la section d’investissement. Un point d’inquiétude pour le CESER : la baisse des crédits de paiement sur les lycées : la démographie de la Région nécessiterait que l’investissement soit plus important, et la réalisation prioritaire dans ce domaine essentiel, pour lequel la Région est en pleine compétence. Le recours à l’emprunt plus important que prévu, s’inscrit toujours dans le cadre de la stratégie financière du Conseil régional. Les changements fréquents de périmètre de compétences rendent difficile l’exercice d’élaboration d’un budget pour les Régions. Ces changements contraints par l’État ne permettent pas une analyse comparée du recours à l’emprunt et de l’épargne.
En termes d’orientations, le CESER salue l’intégration de la feuille de route « Néo Terra » dans l’ensemble des politiques régionales. Toutefois, la traduction budgétaire (70 M€ d’autorisations nouvelles, redéploiement de postes) ne semble pas être à la hauteur du changement de paradigme nécessaire ainsi que des ambitions affichées par « Néo Terra » et rappelées en introduction du projet de budget. En particulier, l’investissement nécessaire pour mener à bien la transition énergétique et écologique, défendu par le CESER, n’est pas à la hauteur. De plus, le budget prévoit que des projets en contradiction frontale avec les objectifs de « Néo Terra » seront subventionnés par le Conseil régional.
Un réel effort est constaté en faveur du monde agricole. Il doit se traduire par une accélération de la transition des méthodes de production et de transformation du monde agricole. Pour le CESER, il est nécessaire de soutenir l’intégralité de la chaine alimentaire et pas seulement son aval agricole. Un effort est également constaté en faveur du logement des jeunes. Le CESER s’inquiète en parallèle de la baisse des crédits destinés aux bourses des étudiants des formations sanitaires et sociales, de celle des budgets alloués à la santé, et du budget consacré à la vie associative, à la solidarité et à l’égalité et en particulier celui des emplois associatifs.
Le CESER salue la forte volonté politique affichée pour engager les transitions mais reste en attente de moyens dédiés à la hauteur des enjeux.