Le CESER demande une régulation publique et une appropriation citoyenne et territoriale plus générales sur les choix énergétiques
En amont de l’ouverture des consultations publiques par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur le projet « Horizéo » comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats d’une part, et sur le projet éolien au large de l’ile d’Oléron d’autre part, le CESER Nouvelle-Aquitaine a souhaité s’exprimer de manière plus globale sur les enjeux énergétiques.
Le dérèglement climatique comme l’épuisement à venir des ressources fossiles mondiales imposent de revoir en profondeur la nature de l’énergie que nous consommons. Pour le CESER Nouvelle-Aquitaine, la sortie des énergies carbonées (pétrole, charbon, gaz) constitue un enjeu prioritaire et primordial, à la fois du point de vue climatique et du point de vue de l’amélioration du niveau d’indépendance énergétique du pays. L’Assemblée appelle une démarche de maîtrise et de réduction de la consommation d’énergie d’une part et le développement d’un nouveau mix énergétique d’autre part.
Le CESER Nouvelle-Aquitaine constate que les alternatives (biomasse, énergies électriques renouvelables - hydroélectrique, photovoltaïque et éolienne -, énergie électrique d’origine nucléaire, hydrogène décarboné, bio gaz…), bien que s’inscrivant dans la trajectoire souhaitable de sortie des énergies carbonées, génèrent beaucoup de débats voire d’opposition.
Chacune d’elles pose, de manière différenciée, de forts enjeux :
- en termes environnemental et sanitaire, aucune source d’énergie, fut-elle renouvelable, n’est neutre, s’il l’on prend en compte la totalité des impacts (composants, processus de fabrication, implantations, entretien, gestion des déchets produits, raccordement et stockage…)
- en termes économique et financier, la bascule vers un nouveau mix énergétique impliquera nécessairement des investissements massifs et soutenus dans les années qui viennent, impliquant que la pertinence de projets soit interrogée de manière globale, au regard des priorités d’investissements et se fondant sur une appréciation indépendante la plus fine et éclairée possible, prenant en compte les coûts de production, de gestion des déchets dans la durée, de recyclage et ceux du démantèlement des installations
- en termes industriel, la production d’énergie renouvelable constitue désormais un marché et une filière industrielle à part entière, structurée avec différents niveaux de sous-traitance. Comme pour toute filière industrielle, se pose la question de la prise en compte, dans les choix et arbitrages à opérer, des enjeux sociaux et environnementaux ainsi que des conditions de production au sein de la filière énergétique en France et à l’étranger. Cette réalité ne doit pas être un « angle mort » de la politique énergétique.
- en termes technique et technologique, foisonnent actuellement à l’échelle mondiale des recherches et expérimentations sur de nouvelles formes de production d’énergies renouvelables, comme sur des technologies de rupture en matière de stockage.
- et enfin, en termes territorial et démocratique. Depuis plusieurs années, les projets d’implantation, s’agissant notamment de parcs photovoltaïques et éoliens terrestres, se multiplient, au gré des initiatives privées des maîtres d’ouvrage, et des intérêts particuliers des propriétaires des sites d’implantation ou des enjeux de collectivités. Force est de constater que cela suscite souvent des tensions contradictoires, entre les impacts positifs attendus pour les uns, en termes de revenus, d’emplois, de développement des territoires, et les oppositions souvent fortes des riverains, pour leur impact négatif sur la qualité de vie et la préservation des paysages et des patrimoines, voire sur les activités économiques locales préexistantes.
Ainsi, face à l’ampleur des enjeux et à la complexité des arbitrages à prendre, le CESER considère nécessaire une évolution de la façon de décider, de planifier et de piloter ces investissements stratégiques. Ceux-ci ne peuvent être laissés à la seule appréciation des stratégies financières et industrielles de groupes ou consortiums privés, ni se faire projet par projet, ou territoire par territoire. Elles doivent faire l’objet d’une maîtrise publique pleine et entière, offrant aux territoires une visibilité, une régulation et une planification pluriannuelles, présentant des critères transparents de choix de mix énergétique, d’implantation des sites de production et d’investissements en la matière.
En attendant la concrétisation de cette nécessaire démarche d’ensemble, le CESER demande que les deux projets actuellement en consultation, ainsi que ceux de nature similaire, fassent l’objet d’un moratoire. Renouer le lien de confiance avec les citoyens et garantir une information la plus large, au-delà des seuls riverains de tel ou tel projet et des parties prenantes légitimement mobilisées autour de ces enjeux, apparaît comme une condition préalable indispensable à l’inscription durable de la région Nouvelle-Aquitaine dans la trajectoire souhaitée de neutralité carbone et du développement des énergies renouvelables.