Le principe de mise en place d’éco-socio-conditionnalités des aides régionales est porté par le CESER Nouvelle-Aquitaine depuis plusieurs années. Considérées comme un outil de pilotage et de priorisation des politiques et aides publiques, et plus largement comme un levier pour impulser des trajectoires et orientations politiques fixées par la Collectivité régionale (« Néo Terra » en particulier), le CESER en préconise la mise en œuvre dès 2017. L’Assemblée a depuis eu l’occasion de réaffirmer ce positionnement à plusieurs reprises, avec en particulier une contribution spécifique adoptée en octobre 2022 précisant les exigences et les critères que l’Assemblée souhaitait voir priorisés.
Si le CESER salue l’engagement du Conseil régional matérialisé par une délibération spécifique proposant des principes et modalités de mise en œuvre d’éco-socio-conditionnalités régionales, il a exprimé sa déception quant aux attentes suscitées par la démarche « Néo Terra ». Par ailleurs, la démarche apparaît pour le CESER insuffisante, voire frileuse au regard des urgences environnementales, sociales et démocratiques, et en-deçà des attentes exprimées par le CESER. Avec un champ d’application restreint et un seuil d’application fixé à 200 000 € de subvention (représentant 4,3 % des dossiers traités qui seraient impactés)1 limitant ainsi une dynamique qui gagnerait à être globale et inclusive, pour favoriser une prise en compte « culturelle » de l’adaptation aux transitions. Une mise en conformité avec les règlementations en vigueur (environnementales, d’égalité professionnelle, information des CSE…) qui n’est pas conditionnelle pour l’accès à l’aide, une évaluation qui mérite d’être précisée, notamment sur les moyens consacrés, un suivi qui nécessiterait un comité de suivi spécifique dédié… sont les principaux regrets exprimés par le CESER.
Il est urgent d’engager des démarches plus efficaces et exigeantes pour faire évoluer les modèles productifs et de développement. Ainsi, le CESER appelle le Conseil régional à aller plus loin sur le dispositif des éco-socio-conditionnalités.
A noter que l’avis du CESER a été élaboré en fonction du projet de délibération qui lui a été communiqué le 10 mars avant que celui-ci ne soit modifié au fil des concertations.
Retrouvez l’intégralité de l’avis du CESER « Éco-socio-conditionnalités : principes et modalités ».