En préalable, l’Assemblée de la société civile regrette, faute d’avoir disposé des documents définitifs dans des délais utiles, de n’avoir pu remplir sa mission d’éclairage du Conseil régional sur l’un des grands sujets régionaux de 2023, ne disposant au moment de ses travaux que d’une version incomplète s’agissant en particulier de la préparation de la future convention TER et de la perspective de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux. Structurante, la stratégie contractuelle ferroviaire régionale l’est à plus d’un titre : réponse aux besoins de mobilité, aménagement du territoire, transition écologique et énergétique, impact sur les finances régionales… Au centre de ces enjeux d’avenir pour la Nouvelle-Aquitaine, l’ouverture à la concurrence des TER ne peut se contenter d’explications partielles. Elle mérite un débat stratégique global pour lequel le CESER a appelé de ses vœux qu’il puisse associer l’ensemble des parties prenantes : citoyens, usagers, société civile organisée, territoires…
Pour le reste, à l’occasion de l’examen du budget supplémentaire pour 2022 et des orientations budgétaires pour 2023, le CESER constate que l’inflation va fortement impacter le budget régional, tant sur la fin d’année 2022 que pour 2023. Une estimation de 150 M€ de surcoût directement lié à l’inflation est à envisager, en particulier pour les lycées (énergies, alimentation), les transports et la masse salariale. L’État n’ayant pas prévu de compenser l’impact des hausses de prix énergétiques sur les finances régionales (alors qu’il l’a annoncé pour le bloc communal), le CESER invite la Région, en relation avec ses homologues, à négocier l’extension du dispositif du « bouclier tarifaire » pour les dépenses énergétiques, ce qui constituerait un facteur de sécurisation budgétaire.
Dès maintenant, les dépenses nouvelles inscrites au budget supplémentaire 2022 (112 M€ en crédit de paiement) visent à faire face à une situation économique marquée par diverses tensions. Le CESER apprécie l’effort accru en direction de la jeunesse, des lycées, des transports collectifs tout en attirant l’attention sur l’accessibilité tarifaire des TER. Des inquiétudes demeurent concernant les formations sanitaires et sociales et les mesures visant à réduire les consommations d’énergie, en particulier par la rénovation énergétique des bâtiments qui doit rester une priorité.
Pour les orientations 2023, la collectivité ne dispose d’aucun moyen d’ajustement de ses recettes hors emprunt, sinon celui d’opérer des coupes sèches dans certains budgets. Ainsi, le Conseil régional propose d’assumer une dégradation de son taux d’épargne pour les deux années qui viennent et sa capacité de désendettement. 2023 sera une année record en termes de mobilisation de l’emprunt (526,8 M€). Au regard de l’inflation présente et attendue pour les prochaines années, la stabilisation des dépenses annoncée devrait se traduire par une diminution en termes réels. La question est donc de savoir quels postes du budget seront concernés par les restrictions ? La hausse de l’endettement associée à une hausse des charges d’intérêts est source d’inquiétude, même si les opérations de sécurisation de la dette sont saluées par le CESER.
En termes d’orientations, et conscient de la difficulté de l’exercice, le CESER invite le Conseil régional à développer une vision plus stratégique et dynamique. Il regrette ainsi que l’impact budgétaire de certains grands projets soutenus par la Région ne soit pas davantage explicité (exemple : GPSO). Le CESER estime que la situation actuelle impose d’accélérer les transitions énergétique, écologique et sociale.
Les répercussions économiques des crises sont aussi durement ressenties par les familles et ménages, en particulier parmi les plus précaires, non seulement les 800 000 néo-aquitains vivant déjà sous le seuil.de pauvreté mais aussi et au-delà toutes les familles et ménages déjà confrontées à des difficultés pour boucler leur fin de mois. C’est pourquoi le CESER partage la volonté affichée par l’exécutif régional de « consolider les compétences socles tout en posant les fondations d’un nouveau contrat écologique et social » et de « massifier l’accompagnement des transitions », en dépit des contraintes pesant sur l’élaboration du prochain budget.
Le Conseil régional propose de maintenir un niveau élevé d’investissement mais pourrait être amené à réduire ses champs d’intervention au regard des très fortes hausses de prix. Le CESER estime que les transitions écologiques devront figurer dans ces priorités.
Le CESER encourage de longue date la mise en œuvre d’une ambition d’éco-socio-responsabilité (déjà inscrite dans le Contrat de Plan État-Région) afin d’accompagner ces transitions et propose à cet effet une contribution spécifique. Il insiste pour que l’approche en termes de responsabilité sociétale, promue en matière économique, irrigue l’ensemble des interventions de la collectivité, y compris celles effectuées pour son propre compte ou en tant que maître d’ouvrage.
Enfin, le CESER renouvelle une de ses préconisations récurrentes : celle d’appuyer le document d’orientations budgétaires sur un état des lieux des grandes dynamiques environnementales et sociales du territoire, en complément des éléments d’informations économiques donnés actuellement en annexe. Ces éléments sont essentiels pour éclairer la prise de décision.
Retrouvez l’intégralité des avis du CESER « Orientations budgétaires 2023 » et « Budget supplémentaire – Exercice 2022 »
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