Le budget primitif proposé par l’exécutif régional pour 2024 marque une importante inflexion stratégique. Le Conseil régional exprime de manière forte sa volonté d’une baisse sur le long terme de sa politique d’endettement ; compte tenu des faibles marges de manœuvres budgétaires dont il dispose, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement pluriannuelles affichée par le Conseil régional est le principal levier utilisé. Cette inflexion stratégique illustre la volonté régionale de se concentrer de plus en plus, via les budgets à venir, sur ses domaines de compétences. Ainsi la collectivité propose de réduire le volume des autorisations de programme (- 25,1 %) afin de limiter dans les années futures le volume du recours à l’emprunt et de rétablir ses objectifs d’équilibre budgétaire. Seuls, quelques rares segments d’intervention (mobilité durable, apprentissage, agriculture, sport) échappent à cette réduction.
Pour le CESER, l’un des facteurs déterminants des choix opérés par la collectivité relève non pas d’un caractère conjoncturel mais structurel, à savoir la quasi-absence d’autonomie fiscale des Régions, avec une fiscalité propre excessivement limitée, peu dynamique et fondamentalement inadaptée sinon contradictoire avec les objectifs de transition affichés car basée sur des ressources qui ont vocation à se réduire (TICPE) dans un contexte de « décarbonation » des transports. L’équation financière est à terme intenable, sauf à contraindre les collectivités à se concentrer sur des domaines d’intervention de plus en plus restreints avec des risques de démantèlement de tout un ensemble d’activités jugées « non essentielles ».
Il importe, pour le CESER, que le législateur s’empare de ce sujet du financement et de la fiscalité des collectivités.
Pour 2024, les principaux postes de dépenses concernent les infrastructures et les transports, les lycées (bâtiments), la mobilité durable et intelligente, l’éducation, l’agriculture, la performance industrielle, la recherche, innovation et start-up, la transition énergétique, l’adaptation aux changements climatiques et l’aménagement numérique du territoire. Ces thèmes correspondent à eux seuls à plus de la moitié des crédits de paiement du budget primitif. Le CESER alerte le Conseil régional sur le fait que, conjuguées à la répercussion de l’inflation, les baisses parfois significatives des crédits de paiements dédiés à des domaines de compétence partagée mettent en péril des emplois (12 % des emplois privés dans l’ESS dont 10 % d’emplois associatifs) et d’acteurs investis en région dans ce qui soude le corps social, dans l’animation et la vie économique des territoires au plus près des habitants et dans ce qui structure un pan essentiel de la citoyenneté. Même si le Conseil régional ne peut répondre à lui seul à cette dégradation, le CESER exprime ses inquiétudes face à ce constat qui porte en germes des menaces dont la réparation s’avèrera bien plus coûteuse que les économies budgétaires du moment.
Concernant plus spécifiquement les dépenses affectées aux six piliers de l’action régionale, le CESER a formulé un certain nombre d’observations, de propositions ou de regrets…
Pilier 1 : développement économique - emploi
Le CESER a régulièrement indiqué que l’objectif « qualifier pour répondre aux besoins économiques des territoires », traduit une vision à court terme et réductrice pénalisante en termes de formation et d’émancipation des publics visés. Elle comporte par ailleurs un risque d’enfermement territorial.
Pilier 2 : jeunesse
Les aides à la mobilité étudiante sont réglées en fin de premier semestre. Ainsi, elles n’ont pas l’effet escompté d’accompagner la vie universitaire. Ce versement tardif des aides met les étudiantes et étudiants en difficulté financière. Il est nécessaire de reconfigurer la plateforme Aquimob afin de permettre le versement à la rentrée universitaire, ou d’envisager un système alternatif en plusieurs fois avec un premier versement dès début septembre.
Pilier 3 : aménagement du territoire
L’année 2024 sera marquée par un niveau élevé d’investissement sur les infrastructures de transport, notamment ferroviaires. Le CESER partage la volonté du Conseil régional de continuer à investir sur le transport ferroviaire, levier essentiel de décarbonation des mobilités. Il note qu’une partie de ces investissements, liée à la remise à niveau de l’infrastructure ou la remotorisation des rames TER (retrofit), bien qu’indispensable, ne permettra pas d’améliorer quantitativement l’offre TER. D’autres investissements, liés par exemple à l’acquisition de nouvelles rames, à l’accroissement des capacités du réseau ou à la réouverture de lignes fermées (Limoges-Angoulême par exemple), seront nécessaires pour conduire au « choc d’offre » attendu pour impulser un véritable report modal.
L’évolution des crédits de paiement en faveur de la vie associative et de la solidarité (baisse globale de 9,1 %) inquiète le CESER, alors même que ce domaine d’activité non marchand se heurte simultanément à la hausse des prix (salaires, énergie) et à la contraction des aides des autres collectivités territoriales.
Pilier 4 : transition énergétique et écologique
Différentes observations et questions sont formulées par le CESER concernant les lignes « biodiversité, Parcs Naturels Régionaux et Natura 2000 », « Eau-Littoral », « Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques », portant essentiellement sur le niveau des crédits affectés au regard des enjeux, notamment l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050.
Plus spécifiquement, le CESER attire l’attention sur la transition énergétique des aéroports et de leurs activités, avec notamment la fourniture de carburants d’aviation durable. Cette solution n’est pas, si elle devait être fortement développée, sans conséquences dommageables sur l’utilisation des surfaces agricoles et la production alimentaire. Ce principe d’anticipation doit être conservé sur l’ensemble des sujets de transition énergétique.
Retrouvez l’intégralité de l’avis du CESER « Budget primitif - Rapport de présentation / Exercice 2024 ».